Souscription d'une assurance dommage aux biens

Communauté d'agglomération Val-et-Forêt

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances pour la couverture du risque suivant: dommage aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Girardclos et Bry
• Sarre et Moselles

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val-et-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché
2011-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue du Centre Technique
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.valetforet.org 🌏
Courrier électronique: agglo@val-et-foret.fr 📧
Téléphone: +33 134448200 📞
Fax: +33 134440287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044413
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances pour la couverture du risque suivant: dommage aux biens.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance risques d'expositions
Brève description: Assurance risques d'expositions.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance incendie divers
Brève description: Assurance incendie divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: AO 2011-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Val-et-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se refère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur les fonds propres de la CAVF. Le paiement se fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce dernier devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Point de contact: direction juridique
Mme Annaïk David-Sauvage
Téléphone: +33 134448280 📞
Courrier électronique: adavid-sauvage@val-et-foret.fr 📧
Point de contact: Melle Sophie Vongphakdy
Téléphone: +33 134448281 📞
Courrier électronique: svongphakdy@val-et-foret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: M. Alain Goujon, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAVF-Direction juridique
Adresse postale: rue du Centre Technique
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Téléphone: +33 134448200 📞
Fax: +33 134440287 📠
Source: OJS 2011/S 027-044413 (2011-02-07)

Avis d'attribution de marché (2011-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166842
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044413
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Annonce n° 339, BOAMP 29 B du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-31 📅
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 46 rue Vivenel
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CAVF - direction juridique
Commune postale: Ermont Cedex
Code postal: 95121
Source: OJS 2011/S 102-166842 (2011-05-24)

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