Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes du GHAM
GHAM
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance en responsabilité civile et risques annexes du Groupement hospitalier Aube Marne (GHAM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Yvelin
- • GHAM
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-26 | Avis de marché |
| 2012-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Lot unique: assurance des responsabilités et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gham
Adresse postale: groupement hospitalier Aube Marne, site hospitalier de Nogent-sur-Seine, direction du service économique, 5 place Aristide Briand
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: scornet@gham.fr 📧
Téléphone: +33 325398708 📞
Fax: +33 325395807 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340657
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Option 1: protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. tarifs appliqués (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cornet Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Chamapgne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 209-340657 (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Lot unique: assurance des responsabilités et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gham
Adresse postale: groupement hospitalier Aube Marne, site hospitalier de Nogent-sur-Seine, direction du service économique, 5 place Aristide Briand
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: scornet@gham.fr 📧
Téléphone: +33 325398708 📞
Fax: +33 325395807 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340657
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Ce marché à lot unique a été relancé suite à une erreur substancielle dans le montant du budget du GHAM au lot 2 de l'appel d'offres relatif à la souscription des contrats d'assurance du GHAM dont la date limite de réception des offres a été fixée au 28.10.2011 (12:00).
La durée du marché est de 4 ans avec une prise d'effet au 1.1.2012 et une échéance au 1er janvier. La résiliation annuelle est possible à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois.
Les adresses des 3 sites hospitaliers sont les suivantes:
— site hospitalier de Romilly-sur-Seine, rue Paul Vaillant-Couturier, 10100 Romilly-sur-Seine FRANCE,
— site hospitalier de Nogent-sur-Seine, 5 place Aristide Briand, 10400 Nogent-sur-Seine, FRANCE,
— site de Sezanne, 16 rue des Récollets, 51 121 Sezanne, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance en responsabilité civile et risques annexes du Groupement hospitalier Aube Marne (GHAM).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option 1: protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
3 sites du GHAM: Romilly-sur-Seine - Nogent-sur-Seine - Sezanne (voir rubrique VI.3)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe pas sous le coup d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés et accords cadres prévues par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En cas de candidature d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement fournira l'ensemble des renseignements et documents exigés au titre d'une candidature individuelle. Le candidat devra remettre chacun des documents et renseignements exigés. En cas de candidature sous forme de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature et l'habilitation des mandataires par le co-traitant. Les candidats à titre individuel pourront satisfaire à ces exigences en utilisant les formulaires DC2, en cas de groupement en utilisant le modèle DC1. Ces deux modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, rubrique "marchés publics".
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. tarifs appliqués (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cornet Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Ce marché à lot unique a été relancé suite à une erreur substancielle dans le montant du budget du GHAM au lot 2 de l'appel d'offres relatif à la souscription des contrats d'assurance du GHAM dont la date limite de réception des offres a été fixée au 28.10.2011 (12:00).
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La durée du marché est de 4 ans avec une prise d'effet au 1.1.2012 et une échéance au 1er janvier. La résiliation annuelle est possible à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois.
Les adresses des 3 sites hospitaliers sont les suivantes:
— site hospitalier de Romilly-sur-Seine, rue Paul Vaillant-Couturier, 10100 Romilly-sur-Seine FRANCE,
— site hospitalier de Nogent-sur-Seine, 5 place Aristide Briand, 10400 Nogent-sur-Seine, FRANCE,
— site de Sezanne, 16 rue des Récollets, 51 121 Sezanne, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Chamapgne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit depuid le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat,
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— recours contre le contrat (jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007 "Sté Tropic signalisation"): recours pouvant être assorti d'une demande de suspension.
Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 637 804 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Groupement hospitalier Aube Marne - site hospitalier de Nogent-sur-Seine - direction du service économique - 5 place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026690
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340657
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: yvelin
Commune postale: rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 637 804 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Groupement hospitalier Aube Marne - site hospitalier de Nogent-sur-Seine - direction du service économique - 5 place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026690
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340657
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Annonce no 135, BOAMP 211 B du 29.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
3 sites du GHAM: Romilly-sur-Seine - Nogent-sur-seine - Sezanne (voir rubrique VI.3)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: yvelin
Commune postale: rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contre le contrat (jurisprudence du conseil d'etat du 16.7.2007 "Sté Tropic signalisation"): recours pouvant être assorti d'une demande de suspension.
Source: OJS 2012/S 017-026690 (2012-01-24)
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