Souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires pour des risques liés aux travaux pour l'opération de construction du nouveau siège social départemental de la CAF des Côtes d'Armor

CAF des côtes d'Armor

La souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires pour des risques liés aux travaux ayant pour objet la construction du nouveau siège départemental de la CAF des Côtes d'Armor. Cette opération comprend la construction d'un bâtiment d'environ 7 330 mètres carrés, d'un espace "enfance famille", les travaux vrd, les aménagements extérieurs et espaces verts. Ces travaux visent la certification "bâtiments tertiaires démarche HQE" avec label bbc effinergie. Cette démarche de développement durable marque singulièrement l'opération de construction et ceci à toutes les étapes et pour tous les acteurs mobilisés dans cette opération y compris en phase chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• CAF des côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2011-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le montant de l'opération de construction du nouveau siège social départemental de la CAF des Côtes d'Armor est estimé à de 17 215 260 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Côtes d'Armor
Adresse postale: 53 bd Clémenceau
Code postal: 22096
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr/wps/portal/votrecaf/221 🌏
Courrier électronique: amori221@cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 296773546 📞
Fax: +33 296773546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304402
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com. Pour les modalités de remises des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. La durée de garantie de parfait achèvement n'a pas été incluse dans la durée globale du marché. Celle-ci est d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: FS1111

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1- lettre de candidature (imprimé DC1) document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou document fournissant les mêmes informations.

2- déclaration du candidat (imprimé DC2) document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou document fournissant les mêmes informations.

Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance de l'encadrement,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une note qui présente la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, et, si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:

—— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

—— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles l.530-1 & l.530-2 du code des assurances,

—— l'attestation d'inscription à l'orias en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées par l'organisme par virement bancaire. Les financements sont nationaux. Le délai maximal de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraire. Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement sera conjoint. La solidarité du mandataire du groupement conjoint est exigé.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les entreprises d'assurances doivent être agréées pour les opérations d'assurances. L'agrément administratif en france est régi par les articles l321-1 du ca et suivants. Cet agrément devra être produit au titre des certificats et qualifications professionnelles et permettre de vérifier si le candidat est habilité à intervenir sur le risque à garantir. Les intermédiaires d'assurance doivent être immatriculés. Cette activité est notamment régie par les articles l500 et suivants du code des assurances et r511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (cf. règlement de consultation pour les sous-critères) (40)
2. La tarification (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Agnes Morin
Adresse du profil d'acheteur: http://caf22.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CAF des Côtes d'Armor
Adresse postale: services généraux, 53 bd Clemenceau
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex
Point de contact: Agnès Morin
Fax: +33 296337701 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS1111
Informations complémentaires

La durée de garantie de parfait achèvement n'a pas été incluse dans la durée globale du marché. Celle-ci est d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 186-304402 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 682 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 boulevard Clémenceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405423
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304402
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 265, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Attribution du marché
Nom: Smabtp
Adresse postale: 60 rue de Lyon
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 249-405423 (2011-12-23)

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