Services d'assurances pour les besoins de la RIVP
Le marché a pour objet de garantir:
— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine de la RIVP que ces biens soient en propriété, pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation,
— Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la RIVP peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens.
Marché composé d'un lot unique: assurance multirisque du patrimoine immobilier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-05
|
Avis de marché
|