Services d'assurances pour la ville d'Ambarès-et-Lagrave

Ville Ambarès-et-Lagrave

Souscription des contrats d'assurance de la commune d'Ambarès-et-Lagrave.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville Ambarès-et-Lagrave

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 place de la victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287486
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Suite conditions de participation: — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: — Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2 Les critères et sous critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation. Les variantes porteront notamment sur les franchises. Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement selon les conditions définies à l'article 35-ii du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.11s0029, à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courrier électronique). Conditions de remise des offres: sous format électronique https://marchespublics.aquitaine.fr/ ou sur support papier remis contre récépissé à la mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde" et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courrier électronique). Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Autre adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Plate forme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr - référence consultation: ambares.11s0029. Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés Publics de la ville d'Ambarès-et-Lagrave (coordonnées téléphoniques ci-dessus) Courriel: marchespublics@ville-ambares et lagrave.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires

Suite conditions de participation:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: — Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

Les critères et sous critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les variantes porteront notamment sur les franchises.

Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement selon les conditions définies à l'article 35-ii du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.11s0029, à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courrier électronique).

Conditions de remise des offres: sous format électronique https://marchespublics.aquitaine.fr/ ou sur support papier remis contre récépissé à la mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde" et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courrier électronique). Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.

Autre adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Plate forme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr - référence consultation: ambares.11s0029.

Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés Publics de la ville d'Ambarès-et-Lagrave (coordonnées téléphoniques ci-dessus) Courriel: marchespublics@ville-ambares et lagrave.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Superficie des bâtiments: 35 824 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'agents: 279, masse salariale: 4 175 246 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Environ 30 véhicules et autres véhicules: tracteurs, remorques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la…

… collectivité.Et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

… collectivité.

Et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre élus: 33, nombre d'agents: 279, masse salariale agents: 4 175 246 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Option 1: auto collaborateurs.

Option 2: marchandises transportées.

Option 3: bris de machines.

Numéro de référence: ambares.11S0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites communaux, 33440 Ambarès-et-Lagrave, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait Kbis du registre du commerce, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurance, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— co-assureurs le cas échéant,

— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'orias.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: Chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de "la lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

(Suite dans "Autres informations").

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les moyens techniques et humains,

— La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Références: La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Budget principal communal - section fonctionnement - article 616 - fonction 020,

— Ressources propres de la collectivité,

— Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif,

— Caractéristiques des prix: forfaitaires,

— Variation des prix: révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article "Conditions de participation".

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès-et-Lagrave
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ambarès-et-Lagrave
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie d'Ambarès-et-Lagrave
Point de contact: Service Marchés publics
Nelly Berteau
Téléphone: +33 557803175 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ambares.11S0029
Informations complémentaires

Suite conditions de participation:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: — Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

Les critères et sous critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les variantes porteront notamment sur les franchises.

Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement selon les conditions définies à l'article 35-ii du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.11s0029, à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courrier électronique).

Conditions de remise des offres: sous format électronique https://marchespublics.aquitaine.fr/ ou sur support papier remis contre récépissé à la mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde" et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courrier électronique). Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.

Autre adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Plate forme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr - référence consultation: ambares.11s0029.

Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés Publics de la ville d'Ambarès-et-Lagrave (coordonnées téléphoniques ci-dessus) Courriel: marchespublics@ville-ambares et lagrave.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta.caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 175-287486 (2011-09-08)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès et Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028242
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287486
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

— Durée du marché 4 ans: du 1.1.2012 au 31.12.2015 - autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:-service des marchés publics de la Ville d'Ambarès et Lagrave +33 556773477. Courriel: marchespublics@ville-amabresetlagrave.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012. Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution n° 177 du 13.9.2011. Annonce n° 193, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: déclaré "sans suite" pour motif d'intérêt général, le 3.11.2011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ambarès et Lagrave
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 018-028242 (2012-01-24)

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