Services d'assurance

EID Atlantique

Prestations de service d'assurance pour la couverture de l'ensemble des risques découlant de l'activité de l'etablissement interdépartemental pour la démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Qui ?

• EID Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Toufaire
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.eidatlantique.eu 🌏
Courrier électronique: achats.affaires.juridiques@eidatlantique.eu 📧
Téléphone: +33 546881234 📞
Fax: +33 546880617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260093
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description:

Assurance couvrant les risques relatifs aux biens mobiliers et immobiliers utilisés dans le cadre de l'activité de l'EID Atlantique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et bris de machine
Brève description:

Assurance couvrant les risques relatifs aux véhicules automobiles et aux machines utilisés dans le cadre de l'activité de l'EID Atlantique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:

Assurance couvrant les risques relatifs à la responsabilité civile de l'eid Atlantique dans le cadre de ses activités.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:

Assurance couvrant les risques statutaires relatifs aux agents de l'EID Atlantique.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Plusieurs options sont prévues pour chaque lot, leur description figure dans le Cahier des clauses techniques particulières correspondant, elles concernent le niveau de franchise et/ou les évènements garantis.

Numéro de référence: 2011/09-12/AAJ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément administratif relatif à l'entreprise d'assurance.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les service faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Description des effectifs et du matériel dont dispose le candidat pour réaliser les prestations faisant l'objet du marché et liste de références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget de l'EID Atlantique.

Pairement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L.310-2 du Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (analysée au regard du mémoire technique du candidat en fonction des garanties et des services proposés, ainsi que du délai de traitement des dossiers) (60)
2. Prix des prestations (coût global des prestations, analysé en tenant compte des franchises proposées et de la pérennité de l'offre) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EID Atlantique
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: EID Atlantique
Point de contact: bureau achats et affaires juridiques
Téléphone: +33 546881239 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/09-12/AAJ

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-260093 (2011-08-12)

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