Service d'assurance

Ville de l'Isle d'Abeau

Objet: service d'assurance.
Référence: 2011_015.
Caractéristiques principales: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de l'Isle d'Abeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mma - Cabinet Pierre Salamant
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de l'Isle d'Abeau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.Lot 4 - protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 rue de l'hôtel de ville, Cedex 3
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Courrier électronique: esurgot@mairie-ida.com 📧
Téléphone: +33 474182000 📞
Fax: +33 474189803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-284019
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Societe Protectas - Mme Marie Durpoix, 2 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon, FRANCE. Courriel: marie.durpoix@protectas.fr - fax: +33 381886572. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur www.marchespublicsaffiches.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur www.marchespublicsaffiches.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur www.marchespublicsaffiches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: service d'assurance.

Référence: 2011_015.

Caractéristiques principales: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de l'Isle d'Abeau.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommage aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.

Lot 4 - protection juridique des agents et élus.

Numéro de référence: 2011_015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions de code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle d'Abeau
Contact
Point de contact: M. Colomb-Bouvard André, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.affiches.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_015
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Societe Protectas - Mme Marie Durpoix, 2 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon, FRANCE.

Courriel: marie.durpoix@protectas.fr - fax: +33 381886572.

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur www.marchespublicsaffiches.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur www.marchespublicsaffiches.com.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur www.marchespublicsaffiches.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 173-284019 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 417 375,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de l'Isle d'Abeau
Adresse postale: 12 rue de l'hotel de Ville, CS 45006
Code postal: 38080
Contact
Courrier électronique: finance@mairie-ida.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043341
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-284019
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Protection juridique.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201115

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - garanties des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mma - Cabinet Pierre Salamant
Adresse postale: 61 rue de la République
Commune postale: La Verpillière

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Renaud Lilian
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 027-043341 (2012-02-07)

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