Service d'assurance pour la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Oise

CCI de l'Oise

Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2011-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:Lot no 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot no 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot n °3: assurance individuelle accidents.Lot no 4: assurance responsabilités mandataires.Lot no 5: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.Lot no 6: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CCIT de L'Oise
Code postal: 60002
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Téléphone: +33 344798034 📞
Fax: +33 344798069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252931
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complét, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Conditions de remise des offres et des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récepissé à l'adresse indiqué. L'envoi électronique est autorisée, les modalités en sont définies dans le réglement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Oise.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Renouvellement assurances patrimoine de la CCITO.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie estimée à environ 17 000 m2.
A titre indicatif: superficie estimée à environ 17 000 m
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base: franchise 850 EUR Option 1 franchise: 1 500 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Renouvellement responsabilité générale de la CCITO.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: massa salariale estimée à 5 940 702 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base: sans franchise.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance individuelle accidents
Brève description: Renouvellement de la protection des personnes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: élus, élèves et salariés de la CCITO.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base (collège 1 et collège 2) option 1 (collège 2 avec un capital de 100 000 EUR).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des responsabilité des mandatairs sociaux
Brève description: Renouvellement de la protection des dirigeants et mandataires sociaux.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: élus, membres de direction.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: 3 000 000 EUR par sinistre option: 1: 5 000 000 EUR par sinistre.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:

Renouvellement de la flotte automobile, de l'auto-mission et matériels et marchandises transportés.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules: environ 20 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Parc automobile CCITO formule de base franchise 250 EUR option 1: franchise 500 EUR auto collaborateur salariés: formule de base sans franchise option 1 franchise 250 EUR option 2 - auto collaborateur Elus sans franchise Option 3 - auto collaborateur Elus avec franchise 250 EUR. Matériel marchandises transportées formule de base.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des élus et des salariés
Brève description:

Contrat de protection pénale envers les élus et les salariés dans l'exercice de leur mission pour la CCITO.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre d'élus 63.
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base: seuil d'intervention 500 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:

Lot no 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot no 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot n °3: assurance individuelle accidents.

Lot no 4: assurance responsabilités mandataires.

Lot no 5: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Lot no 6: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11SJ077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, 60000 Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugements (s) prononcé (s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtie, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'Orias,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat.

A satisfait aux obligations sociales et fiscales;

N'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin;

N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

A satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7/ D8222-8 du code du travail (travail dissimulé).

N'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 447-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts;

A satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable.

Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC2); chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apporté par tout autre moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la CCITO. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement à l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise des offres. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur ou courtier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en pourcentage) (45)
2. Tarifs appliqués (en pourcentage) (45)
3. Assistance technique (en pourcentage) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de l'Oise
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service juridique/marchés publics
Mme Letocart Anne
Nom: CCIT de l'Oise
Adresse postale: pont de Paris, BP 60250
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Point de contact: assurances
Mme Dominique Duvauchel
Téléphone: +33 344798064 📞
Courrier électronique: dominique.duvauchel@cci-oise.fr 📧
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Oise
Point de contact: service juridique/marches publics
Mme Géraldine Bouffard
Téléphone: +33 344798066 📞
Courrier électronique: geraldine.bouffard@cci-oise.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14748&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: CCIT de l'Oise M. le président
Point de contact: service juridique et marchés publics

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SJ077
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 020-056939
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complét, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Conditions de remise des offres et des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récepissé à l'adresse indiqué. L'envoi électronique est autorisée, les modalités en sont définies dans le réglement de consultation.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 5.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribinal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 152-252931 (2011-08-05)

Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 232,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de l'oise
Adresse postale: CCIT de l'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399191
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252931
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Annonce no 302, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

3️⃣
Nom: Aster Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: GMF La Sauvegarde
Adresse postale: 76 rue de Prony
Code postal: 75017

6️⃣
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Source: OJS 2011/S 246-399191 (2011-12-20)

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