Réalisation d'un Audit technique complémentaire d'éléments de la façade intérieure de la Grande Arche de la Défense

Meeddat

Réalisation d'un audit technique complémentaire d'éléments de la façade intérieure de la Grande Arche de la Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le premier objectif de cet audit sera, à partir d'une auscultation des dalles de la façade de la Grande Arche de la Défense présentant des désordres non négligeables, de faire l'observation de l'évolution dans le temps des désordres rencontrés lors de l'audit initial, et de proposer des solutions palliatives à ces désordres s'il s'avère qu'ils s'aggravent dans le temps. Ces dalles (environ 800) ont été clairement repérée dans l'audit initial comme présentant une courbure relativement importante (> 5 mm), des fissures ou des amorces de fissure, des éclats ou des épaufrures. Le second objectif de cet audit sera de statuer sur l'utilité des filets de protection qui ont été installés sur la partie haute des tympans Est et Ouest (zone rose) et sur la possibilité de les enlever prochainement. Une réponse argumentée est attendue par le maitre d'ouvrage.Dans la rubrique 2.3, la durée du marché est de 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105631
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de la consultation (Rc). Les documents de consultation sont accessibles par voie électronique sur www.marches-publics.gouv saisi sg.saf;mc1.016.11 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être réclamés par courriel à l'adresse mc1.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet concerne la consultation no 016.11 relative à la réalisation d'un Audit technique complémentaire d'éléments de la façade intérieure de la Grande Arche de la Défense. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un audit technique complémentaire d'éléments de la façade intérieure de la Grande Arche de la Défense.
Quantité ou étendue:
Le premier objectif de cet audit sera, à partir d'une auscultation des dalles de la façade de la Grande Arche de la Défense présentant des désordres non négligeables, de faire l'observation de l'évolution dans le temps des désordres rencontrés lors de l'audit initial, et de proposer des solutions palliatives à ces désordres s'il s'avère qu'ils s'aggravent dans le temps. Ces dalles (environ 800) ont été clairement repérée dans l'audit initial comme présentant une courbure relativement importante (> 5 mm), des fissures ou des amorces de fissure, des éclats ou des épaufrures. Le second objectif de cet audit sera de statuer sur l'utilité des filets de protection qui ont été installés sur la partie haute des tympans Est et Ouest (zone rose) et sur la possibilité de les enlever prochainement. Une réponse argumentée est attendue par le maitre d'ouvrage.
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Dans la rubrique 2.3, la durée du marché est de 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: Sg-saf-mc1-016-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande Arche, 92055 La Défense Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du.
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Travail; DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques de l'opérateur économique, devront comporter: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise; une présentation des principales études (préalables et de maîtrise d'oeuvre) menées au cours des 3 dernières années et notamment sur des bâtiments IGH, indiquant l'intitulé, la nature et la définition de l'étude (localisation, surfaces), le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée ainsi que le rôle exact du candidat au sein de l'équipe et le volume relatif de la prestation réalisée par le candidat, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du commanditaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de groupement, chaque membre présentera ses références selon ces mêmes dispositions.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les capacités professionnelles de l'opérateur économique doivent indiquer:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du conseil du 10.6.1985.
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Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les compétences pluridisciplinaires à réunir en aménagement intérieur (notamment espace planning), ingénierie électricité, fluides, thermique, sécurité incendie, économie de la construction, planification, haute qualité environnementale (Hqe). En particulier, le candidat produira les certificats de référence OPQIBI (ou équivalent) concernant les compétences suivantes: 0203 (programmation en développement durable), 0108 (AMO globale pré-opérationnelle), 0107 (AMO en planification stratégique), 1217 (ingénierie des risques incendie complexes), 1323 (ingénierie en génie climatique complexe), 1904 (diagnostic de réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiments), 1905 (Audit énergétique des bâtiments), 2201 (maîtrise des coûts en phase amont et de programmation).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget de l'État. Le paiement des sommes dues au titre de chacune des phases est effectué sous forme d'acomptes versés au titulaire après réception des prestations et sur présentation d'une demande d'acompte établie comme il est indiqué à l'article 5.3 ci-dessous. La demande d'acompte doit porter la mention de certification du service fait apposée par l'administration. Lorsque l'exécution totale d'une phase - opérations de vérification comprises - dure plus de trois mois, le titulaire a droit au versement d'acomptes trimestriels, dont le montant se déduit du pourcentage d'exécution de la phase. 80 % du montant de la phase exécutée sont dus lors de la remise du ou des rapports de chaque phase des missions. Le solde, les 20 % restant, est versé après acceptation du rapport par l'administration. Le marché est conclu à prix définitif et ferme. Ce prix est actualisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes:
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1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement: au moyen d'un formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants); dans l'acte d'engagement;
2. Désigner, dans le formulaire DC1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement;
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3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Contact
Point de contact: Meddtl
MC1 - bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Adresse postale: tour Pascal A
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Aadil Boustane
Téléphone: +33 140819905 📞
Courrier électronique: aadil.boustane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819814 📠
Point de contact: Benjamin Vier
Téléphone: +33 140813191 📞
Courrier électronique: benjamin.vier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Point de contact: Laurent Dore
Téléphone: +33 140813188 📞
Courrier électronique: larent.dore@deeloppement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2007-03-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sg-saf-mc1-016-11
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 50-062176
Informations complémentaires
Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de la consultation (Rc).
Les documents de consultation sont accessibles par voie électronique sur www.marches-publics.gouv saisi sg.saf;mc1.016.11 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être réclamés par courriel à l'adresse mc1.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet concerne la consultation no 016.11 relative à la réalisation d'un Audit technique complémentaire d'éléments de la façade intérieure de la Grande Arche de la Défense.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Adresse postale: tour Pascal B
Commune postale: La Défense
Code postal: 92055
Source: OJS 2011/S 065-105631 (2011-03-31)
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