Prestations de services d'assurances

Réunion des musées nationaux

Marché d'assurance responsabilité civile et assurance flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet-Allard
• Gras Savoye

Qui ?

• Réunion des musées nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Lot 1- responsabilité civile lot 2- flotte automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rmngp.fr 🌏
Courrier électronique: gareth.lewis@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140134800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321155
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pour le lot 1- assurance responsabilité civile, le groupement de commandes est constitué entre la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-Grand Palais) et ses filiales (détenues directement ou indirectement) la société Editions d'art Lys (Art Lys), la société RMN-Musée du Luxembourg et la société RMN-GP Distribution. Pour le lot 2- assurance flotte automobile, le groupement de commandes est constitué entre la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-Grand Palais) et sa filiale la société Editions d'art Lys SA. Pour les lots 1 et 2, la RMN-GP est coordonnateur du groupement de commandes. Elle a reçu mandat pour mener la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché d'assurance, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les offres devront être remises soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 21.11.2011 à 17:00 à l'adresse suivante: direction des achats - M. Gareth Lewis- directeur des achats, Réunion des musées nationaux et du Grand Palais, 254-256 rue de Bercy- 75012 Paris, FRANCE. Elles seront remises en 2 exemplaires (un original et une copie) et sous double enveloppe (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). L'enveloppe extérieure portera la mention "prestations de service d'assurance- ne pas ouvrir" L'enveloppe intérieure portera la mention "prestations de service d'assurance", ainsi que le nom de l'expéditeur. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des offres. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de consultation ainsi que l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature et l'offre. Information concernant les variantes: les candidats pourront présenter des variantes libres seulement s'ils ont répondu préalablement à la solution de base et aux options. Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires

Pour le lot 1- assurance responsabilité civile, le groupement de commandes est constitué entre la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-Grand Palais) et ses filiales (détenues directement ou indirectement) la société Editions d'art Lys (Art Lys), la société RMN-Musée du Luxembourg et la société RMN-GP Distribution. Pour le lot 2- assurance flotte automobile, le groupement de commandes est constitué entre la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-Grand Palais) et sa filiale la société Editions d'art Lys SA. Pour les lots 1 et 2, la RMN-GP est coordonnateur du groupement de commandes. Elle a reçu mandat pour mener la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché d'assurance, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les offres devront être remises soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 21.11.2011 à 17:00 à l'adresse suivante: direction des achats - M. Gareth Lewis- directeur des achats, Réunion des musées nationaux et du Grand Palais, 254-256 rue de Bercy- 75012 Paris, FRANCE. Elles seront remises en 2 exemplaires (un original et une copie) et sous double enveloppe (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). L'enveloppe extérieure portera la mention "prestations de service d'assurance- ne pas ouvrir" L'enveloppe intérieure portera la mention "prestations de service d'assurance", ainsi que le nom de l'expéditeur. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des offres. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de consultation ainsi que l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature et l'offre. Information concernant les variantes: les candidats pourront présenter des variantes libres seulement s'ils ont répondu préalablement à la solution de base et aux options. Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance responsabilité civile et assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile générale.
Quantité ou étendue: Responsabilité civile avant et après livraison.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance automobile
Brève description: Assurance du parc automobile et garanties annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.1.2012, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an dans la limite d'une durée totale périodes de reconduction comprises, de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2015. En cas de nécessité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants. Les candidats devront obligatoirement renseigner les options (franchises et garanties optionnelles) figurant dans l'annexe financière des actes d'engagement.

Numéro de référence: 2011/DAF/AFJ/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 254-256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La copie du pouvoir habilitant le signataire de l'acte d'engagement à engager le candidat, - lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) précisant le ou les lots concernés, la qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, société d'assurance apéritrice, cotraitante... (s'il intervient en tant que courtier, le candidat devra fournir un extrait Kbis ayant moins de 3 mois, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies d'assurance; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances. S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - relevé d'identité bancaire ou postal original pour le candidat qui perçoit la prime d'assurance.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (DC2 ou forme libre) indiquant: une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices; une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; une attestation sur l'honneur certifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne; une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration du candidat (DC2 ou forme libre) indiquant: principales références de moins de 3 ans pour des prestations d'assurance identiques, notamment pour des organismes publics. - moyens dont le candidat dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire: nombre de personnes employées, qualification du personnel. - certifications éventuelles obtenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur les fonds propres de la RMN-GP ou des filiales et sous-filiales membres du groupement de commande. Unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement conjoint ou solidaire. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (courtier, agent) et d'une ou plusieurs sociétés d'assurance, devra être formé dès la remise des offres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestations réservées à des sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles (45)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 254-256 rue de Bercy 75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lewis Gareth, directeur des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: direction des achats
Mme Woghiren Christine
Courrier électronique: christine.woghiren@rmngp.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/DAF/AFJ/01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2011/S 197-321155 (2011-10-10)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 175 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018330
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321155
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 357, BOAMP 199 B du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 2 à 8 rue d'Ancelle - BP 129
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92202
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Filhet-Allard
Adresse postale: rue Cervantes Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 012-018330 (2012-01-16)

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