Prestations de services d'assurances

Ville de Chantepie

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Chantepie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chantepie
Adresse postale: 44 avenue Andre Bonnin
Code postal: 35572
Commune postale: Chantepie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327524
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve, et notamment les mobiliers urbains, les murs d'enceinte, les monuments et édifices publics, les ouvrages de génie civil, les réseaux d'eaux et d'énergie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Toute réclamation faite à l'assuré pendant la période de validité du contrat, toute atteinte corporelle ou physique subie par une personne physique et les préjudices qui en découlent, toute détérioration, destruction, atteinte à l'intégrité d'une chose ou substance, ainsi que toute atteinte physique à des animaux; le vol sera considéré comme un dommage matériel, tout dommage autre que corporel ou matériel et notamment tout préjudice financier résultant de la privation d'un droit, d'une jouissance, de l'interruption d'un service rendu, de la perte d'un bénéfice.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:

Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011- Assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 avenue Andre Bonnin, 35572 Chantepie, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Therese Janitor
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée Francois Joseph Broussais, parc d'activite du Tenenio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Chantepie
Adresse postale: 44 avenue Andre Bonnin, BP 87 222
Code postal: 35135
Téléphone: +33 299410485 📞
Fax: +33 299414869 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011- Assurance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 201-327524 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 693,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chantepie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000889
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327524
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: a) soit par consultation gratuite dans les locaux de la mairie de Chantepie - 44 avenue André Bonnin - 35135 Chantepie, FRANCE - du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous); b) soit par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17.7.1978; c) soit par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès de la mairie de Chantepie, par courrier (mairie de Chantepie, pôle Chantepie cadre de vie - 44 avenue André Bonnin, BP 87222 - 35572 Chantepie, FRANCE, par télécopie (+33 299417407) ou par mail (leray-grill.corinne@ville-chantepie.fr). Annonce n° 219, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 001-000889 (2012-01-02)

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