Prestations de services d'assurances - 6 ans

Commune de Saint-Cast-le-Guildo

Responsabilité civile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cast-le-Guildo
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 22380
Commune postale: Saint-Cast-le-Guildo
Contact
Courrier électronique: mairie@saintcastleguildo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324554
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement: — soit à l'adresse électronique suivante: www.ouestmarches.com, — soit sur demande à l'adresse suivante à laquelle doivent également être envoyées les candidatures, les demandes complémentaires et les offres - M. le maire - mairie de Saint Cast le Guildo - 1 place de l'Hôtel de Ville - 22380 St-Cast-le-Guildo. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'Hôtel de Ville, 22380 St-Cast-le-Guildo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 du code des marchés publics,
— celles fixées dans le dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. le montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Octave Rolland
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Point de contact: Philippe d'Orange
Fax: +33 297406185 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 132-219788
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement:
— soit à l'adresse électronique suivante: www.ouestmarches.com,
— soit sur demande à l'adresse suivante à laquelle doivent également être envoyées les candidatures, les demandes complémentaires et les offres - M. le maire - mairie de Saint Cast le Guildo - 1 place de l'Hôtel de Ville - 22380 St-Cast-le-Guildo.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 199-324554 (2011-10-13)
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Produits/services:
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