Prestations de services d'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage et dommage ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale pour le MCO

Centre hospitalier d'Argenteuil

Prestations de services d'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage et dommage ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'exécution du marché de conception-réalisation pour la construction en modulaires des activités de court séjour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-26	Avis de marché
2012-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Le présent marché est lié au marché de travaux "conception-réalisation pour la reconstruction des activités médecine chirurgie obstétrique du centre hospitalier" et est décomposé en trois tranches: une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.Le marché est divisé en 2 lots:Lot 1 - responsabilité civile du maître d'ouvrage.Le marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour la durée des travaux de chacune des tranches;Lot 2 - dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale.Pour chacune des tranches, et sous réserve de l'affermissement des tranches conditionnelles par le pouvoir adjudicateur, le marché d'assurance prend effet à compter de la date de la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) et les garanties sont acquises pour une durée de 10 ans à compter de la réception des ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.vasseur@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232014 📞
Fax: +33 134232174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340745
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrait DCE: Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.achat-hopital.com. Remise des offres: Les offres sont soit communiquées à la personne publique par voie électronique (www.achat-hopital.com) soit transmises sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, soit déposées contre récépissé, à l'adresse suivante, avant la date et heure limites de réception des offres: Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil. Pôle marchés publics. 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon. 95100 Argenteuil, FRANCE. Avec la mention: "appel d'offres ouvert - assurances - conception réalisation en modulaires - no du lot". Ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages ouvrage avec contrat collectif de garantie décennale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots:

Lot 1 - responsabilité civile du maître d'ouvrage.

Le marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour la durée des travaux de chacune des tranches;

Lot 2 - dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale.

Pour chacune des tranches, et sous réserve de l'affermissement des tranches conditionnelles par le pouvoir adjudicateur, le marché d'assurance prend effet à compter de la date de la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) et les garanties sont acquises pour une durée de 10 ans à compter de la réception des ouvrages.

Description des options:

Pour le lot 1:

Option 1: franchise de 5 000 EUR par sinistre;

Option 2: franchise de 10 000 EUR par sinistre;

Pour le lot 2:

Garantie de bon fonctionnement.

Option 1: 5 000 000 EUR;

Option 2: 10 000 000 EUR.

Garantie de dommages immatériels consécutifs;

Option 3: 3 000 000 EUR;

Option 4: 6 000 000 EUR.

Numéro de référence: 11S0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Argenteuil, 95100 Argenteuil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de la circulaire du 24.12.2007 les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement.

1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent);

2) La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent en forme libre pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, ou pour un candidat se présentant seul);

3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal;

5) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (liste reproduite dans le formulaire DC1 et dans le règlement de consultation);

6) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers;

8) Relevé d'identité bancaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— DC2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

1) DC2 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

4) Curriculum Vitae des intervenants envisagés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le règlement s'effectue par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer leur référence ORIAS, les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (dont importance des réserves) (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers et des sinistres par l'assureur et/ou son intermédiaire au regard du mémoire technique fourni (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0048
Informations complémentaires

Retrait DCE:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.achat-hopital.com.

Remise des offres:

Les offres sont soit communiquées à la personne publique par voie électronique (www.achat-hopital.com) soit transmises sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, soit déposées contre récépissé, à l'adresse suivante, avant la date et heure limites de réception des offres:

Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil.

Pôle marchés publics.

69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon.

95100 Argenteuil, FRANCE.

Avec la mention: "appel d'offres ouvert - assurances - conception réalisation en modulaires - no du lot". Ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 209-340745 (2011-10-26)

Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 800,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089266
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340745
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Annonce n° 300, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Ataraxis
Adresse postale: 16 rue Champ Lagarde
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: le lot a été déclaré infructueux pour absence d'offre. Une nouvelle consultation avec un dossier technique complet sera prochainement lancée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
0
Source: OJS 2012/S 055-089266 (2012-03-16)

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