Prestations de services assurances

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 94 500
Valeur totale du marché: 94 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service marchés publics, 1 place du Coeur Battant
Code postal: 95490
Commune postale: Vauréal
Contact
Adresse Internet: http://www.vaureal.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@mairie-vaureal.fr 📧
Téléphone: +33 134245353 📞
Fax: +33 134247222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062542
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques divers
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte auto-contrat mission
Brève description: Flotte auto-contrat mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro de référence: 11-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Coeur Battant, 95490 Vauréal, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Certificat de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres (budget communal). Délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaureal
Contact
Point de contact: Randrianja Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2012-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062542 (2011-02-22)