Prestations d'expertises en évaluation immobilière

Quantité ou étendue

L'ensemble immobilier situé à Paris représente une surface totale d'environ 60 000 m2 SHOB principalement constituée de bureaux et de quelques logements.La rénovation/restructuration envisagée porte sur l'ensemble immobilier existant pour une enveloppe des coûts prévisionnels qu'il conviendra d'estimer en fonction des différents scenarii de programmation qui seront étudiés. De ces scenarii et des données financières propres au pouvoir adjudicateur seront déduits les éléments caractéristiques du bail du futur utilisateur.Il est envisagé de réaliser les travaux dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière.Afin de mener cette opération, le pouvoir adjudicateur entend sélectionner une équipe comprenant les compétences suivantes:— Programmiste,— Architecte (dûment habilité),— Bureau(x) d'études techniques (structures, corps d'état techniques, corps d'état secondaires, énergies renouvelables),— Économiste de la construction,— Programmation des espaces, space planning et agencement,— Conseil immobilier intégrant des compétences financières.Le présent marché de programmation est fractionné en plusieurs tranches:Tranche ferme - Programme (date de notification prévisionnelle avant juin 2011):— Analyse contextuelle et recueil de données,— Cadrage de l'étude – mise au point de la méthode de travail – organisation de la communication,— Analyse urbanistique et architecturale (recherche historique, examen des éléments architecturaux, analyse fonctionnelle du site, règles et contraintes applicables à l'opération, analyse de l'impact du projet sur son environnement),— Réalisation du diagnostic technique de l'immeuble (hors diagnostics structure et géotechnique réalisés par le maître d'ouvrage),— Entretiens avec les utilisateurs, rédaction du programme fonctionnel selon plusieurs scenarii,— Rédaction du programme technique selon plusieurs scenarii,— Étude de faisabilité,— Mise au point des quelques scenarii finaux et établissement des plans correspondants (niveau APS),— Détermination de l'enveloppe des coûts prévisionnels (travaux de restructuration et aménagement).1re tranche conditionnelle – Autorisations d'urbanisme (date d'affermissement prévisionnelle au 1er semestre 2012 – durée prévisionnelle 10 mois):Après choix du scénario par le maître d'ouvrage:— Réalisation de l'avant-projet,— Réalisation du (des) dossier(s) d'autorisation d'urbanisme,— Dépôt et suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme.2e tranche conditionnelle - Assistance à maîtrise d'ouvrage pendant la consultation promoteur (date d'affermissement prévisionnelle au 2e semestre 2012 – durée prévisionnelle 6 mois):— Assistance à la passation du contrat de promotion immobilière,— Analyse des offres au regard des éléments de programmation.3e tranche conditionnelle – Assistance à maîtrise d'ouvrage pendant les travaux (date d'affermissement prévisionnelle au 1er semestre 2013 – durée prévisionnelle 4 ans):— Assistance au suivi d'exécution des travaux,— Assistance lors de la livraison,— Assistance pendant la période de parfait achèvement.4e Tranche conditionnelle – Assistance à maîtrise d'ouvrage en début d'exploitation (date d'affermissement prévisionnelle au 1er semestre 2016 – durée prévisionnelle 2 ans):— Assistance en début d'exploitation, au regard des objectifs de consommation énergétique notamment.

Informations complémentaires

(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 "Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation": La Sovafim est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n

(ii) Rubriques II.2.1 et III.2.3: le pouvoir adjudicateur remettra à l'attributaire du présent marché les plans géomètres, le diagnostic de structure, les études géotechniques qu'il aura fait réaliser ainsi que tout autre document qu'il aura en sa possession.

(iii) Au sens de la rubrique II.3) du présent avis la "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché.

(iv) Rubrique III.2: Tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités (ex: sous-traitant). Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur (rubrique III.2 du présent avis) et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.

(v) Pour faciliter la lisibilité des dossiers de candidature, les candidats ont la possibilité de présenter les renseignements visés à la rubrique III.2 en utilisant les formulaires DC 1 (ancien DC 4) et DC 2 (ancien DC 5) établis par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: Marchés publics: rubrique: Formulaires.

(vi) Examen des candidatures: Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du 1 de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes au regard des exigences de la rubriques III.2 ou ne faisant pas état de capacités suffisantes seront éliminées.

Précision importante: l'appréciation de la capacité financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés, notamment des sous-traitants.

(vii) Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure dite "restreinte", aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur à ce stade de la consultation.

(viii) La date limite de réception visée à la rubrique IV.3.4 s'entend de la date limite de réception des candidatures.

(ix) rubriques IV.3.6: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langues française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(x) Réponses aux questions: Les Renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.

(xi) Rubrique IV.3.8: les candidats ne sont pas admis à assister à l'ouverture des plis ni à visiter l'ensemble immobilier concerné à ce stade de la consultation.

(xii) Rubrique III.2: il n'est pas requis d'indiquer dans l'enveloppe relative à la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins, il est précisé que sera requise, pour l'établissement de l'offre, une présentation de l'équipe dédiée du candidat en vue de répondre aux prestations, en indiquant les titres d'études et professionnels (mention de la spécialisation, le cas échéant, et du niveau hiérarchique) ainsi que l'expérience de chaque intervenant de l'équipe sous forme de curriculum vitae, avec la mention du responsable de mission qui sera l'interlocuteur auprès du pouvoir adjudicateur.

(xiii) Rubriques III.2.3 et IV.1.2 – On entend par personnel d'encadrement les personnes qui participent directement à l'exécution des missions (à l'exclusion, par conséquent, des personnels, notamment administratifs, exerçant toutes autres fonctions support de l'opérateur économique candidat).

(xiv) Modalités de transmission des candidatures: Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté, contenant une enveloppe intérieure également cachetée.

L'enveloppe intérieure:

— d'une part, portera les mentions suivantes: "MAO-11-01 - Marché de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage – candidature – nom et adresse du candidat",

— d'autres part, comprendra un exemplaire papier original (identifié comme tel), 2 copies papier et une copie sur support physique électronique (DVD-ROM ou clé USB) lisible sur Windows (le candidat veillera à communiquer des fichiers dans des formats standards et pérennes (rtf, xml, pdf, jpg, ou équivalent, doc, xls ou tout format issu des suites bureautiques Open Office, MS office ou équivalent...).

L'enveloppe extérieure:

— portera impérativement la mention "Adresse et point de contact mentionnés à la rubrique I.1 – Candidature - MAO-11-01 - Marché de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage – Nom et adresse du candidat - Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture des plis",

— et sera impérativement remise à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 du présent avis, avant la date limite indiquée dans le présent avis, soit par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date de réception (ex: envoi en recommandé avec accusé de réception), soit en mains propres contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront irrecevables et éliminés.

La remise des candidatures par voie électronique est interdite.

Quantité ou étendue

La rénovation/restructuration envisagée porte sur l'ensemble immobilier existant pour une enveloppe des coûts prévisionnels qu'il conviendra d'estimer en fonction des différents scenarii de programmation qui seront étudiés. De ces scenarii et des données financières propres au pouvoir adjudicateur seront déduits les éléments caractéristiques du bail du futur utilisateur.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

(i) La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir, à son choix, la forme soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Objective criteria for selection

Le nombre de 5 candidats pouvant être admis à remettre une offre à été fixé, notamment, en considération du nombre d'opérateurs susceptibles d'être en capacité d'exécuter les prestations envisagées et de la lourdeur qu'impliquerait l'analyse des offres avec un nombre de soumissionnaires plus élevé.

Objective criteria for selection

Le nombre de 5 candidats mentionné ci-dessus est fixé sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et justifiant de capacités financières et techniques suffisantes.

Informations complémentaires

(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 "Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation": La Sovafim est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n

Informations complémentaires

(ii) Rubriques II.2.1 et III.2.3: le pouvoir adjudicateur remettra à l'attributaire du présent marché les plans géomètres, le diagnostic de structure, les études géotechniques qu'il aura fait réaliser ainsi que tout autre document qu'il aura en sa possession.