Prestation de services d'assurance

VetAgro Sup

Marchés publics de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
2012-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: VetAgro Sup
Adresse postale: 1 avenue Bourgelat
Code postal: 69280
Commune postale: Marcy-l'Étoile
Contact
Adresse Internet: http://www.vetagro-sup.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vetagro-sup.fr 📧
Téléphone: +33 478872741 📞
Fax: +33 478878262 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376345
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés publics de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile pollution.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance assistance et rapatriement.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance bris de machines.
Description des options:
Lot 1 dommages aux biens - options biens confiés: 3 000 000 EUR;
Lot 2: responsabilité civile: option bien confiés: 3 000 000 EUR.
Numéro de référence: 2011-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l'Étoile, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr),
— La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr).
Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,
— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,
— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail,
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— L'état annuel des certificats reçus: formulaires NOTI2 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,
— Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. Le financement est assuré par le budget propre de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 30478661140 📞
Nom: Vetagro-Sup
Adresse postale: 1 avenue Bourgelat - cellule marches publics
Téléphone: +33 340478872741 📞
Courrier électronique: marches@vetargo-sup.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon,
Adresse postale: palais des juridictions administrative, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 340478141010 📞
Fax: +33 340478141065 📠
Source: OJS 2011/S 232-376345 (2011-11-29)
Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 533 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Vetagro Sup

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141112
Se réfère à l'avis: 2011/S 232-376345
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Annonce n° 213, BOAMP 233 B du 2.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-01 📅
Nom: Filhet-Allard et Cie / Axa
Adresse postale: rue Cervantès - Mérignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2010-04-01 📅
Nom: Saga Blanchard
Adresse postale: 1265 rue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13796

4️⃣
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79038

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Assuris / Chubb
Adresse postale: 126 boulevard de la croix rousse
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
01
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2012/S 086-141112 (2012-05-02)
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Fournisseurs:
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