Prestation de service d'assurances pour la commune de Vif

Commune de Vif

Prestation de placement et de gestion des assurances de la commune de Vif, du CCAS de Vif et de l'ehpad de Vif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché prendra effet à sa notification. Les prestations débuteront le 1.8.2011 pour une durée de 4 ans et 5 mois pour les 4 lots et s'achèveront le 31.12.2015. Son échéance est fixée au 1er janvier de chaque année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 place de la Libération
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vif.fr 🌏
Téléphone: +33 476735050 📞
Fax: +33 476735060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119890
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la commune de Vif: www.achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé par la société intéressée au service juridique de la commune de Vif à l'adresse suivante: 5 place de la Libération, 38450 Vif, FRANCE. Le retrait du dossier peut également s'effectuer auprès de ce service juridique à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com. Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission, lequel doit être le même pour la candidature et l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de placement et de gestion des assurances de la commune de Vif, du CCAS de Vif et de l'ehpad de Vif.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents.
Description des options:

Au sens du droit français: pas d'option.

Au sens du droit communautaire: les avenants susceptibles d'être conclus.

Numéro de référence: AO-Assurances-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de la Libération, 38450 Vif, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1) ou équivalent précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la déclaration du candidat (DC2) ou équivalent,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations fiscales et sociales ou le formulaire Noti2 (anciennement DC7).

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente,

— attestation d'adhésion à l'orias.

Dans le cas d'offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné (intermédiaire mais aussi par la compagnie d'assurance) conformément à la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.

Capacité technique et professionnelle: — les références des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévisionnel constitué par des ressources propres. Régime financier des marchés publics selon articles 86 à 111 du code des marchés publics, aux articles 54 et 55 de la loi no2001-420 du 15.5.2001 sur les nouvelles régulations économiques et dans la directive 2000-35-ce du 29.6.2000. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu des éléments du cahier des charges (clauses, capitaux, garanties, franchises, ...)) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vif
Contact
Point de contact: service marchés publics et juridique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Vif
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-Assurances-2011
Informations complémentaires

IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la commune de Vif: www.achatpublic.com.

Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé par la société intéressée au service juridique de la commune de Vif à l'adresse suivante: 5 place de la Libération, 38450 Vif, FRANCE. Le retrait du dossier peut également s'effectuer auprès de ce service juridique à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com. Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission, lequel doit être le même pour la candidature et l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-119890 (2011-04-11)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 291,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228859
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119890
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de services, décomposé en quatre lots. Les prestations de chaque lot débuteront le 1.8.2011 pour une durée de 4 ans et 5 mois. Elle s'achèveront le 31.12.2015. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service marchés publics et juridique de la commune de Vif à l'adresse suivante: 5 place de la Libération, 38450 Vif, France. Annonce no 157 BOAMP 75 B du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de la Libération, 38450 Vif

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu des éléments du cahier des charges (clauses, capitaux, garanties, franchises, ...) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 19 rue Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 boulevard Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 17 avenue Pointcarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Source: OJS 2011/S 138-228859 (2011-07-18)

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