Prestation de service d'assurance "Responsabilité civile - atteintes à l'environnement" pour le compte des membres du groupement de commande de l'UAF

UAF (Union des Aéroports Français)

Groupement de commandes pour l'achat de prestation de service d'assurance Responsabilité civile "atteintes à l'environnement". Sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du Groupement de commandes est:
Sa Aéroport de Toulouse - Blagnac.
Bâtiment la Passerelle.
BP 90 103 -31703 Blagnac Cedex, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Qui ?

• UAF (Union des Aéroports Français)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 28 rue Desaix
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@uaf.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 140659868 📞
Fax: +33 147341607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042436
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les candidatures devront être: — soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception à: M. le délégué général Union des Aéroports français. 28 rue Desaix - 75015 Paris, FRANCE — soit remises contre récépissé au secrétariat. Heures d'ouverture des bureaux au public: 8:30 à 12:30 - 14:00 à 17:30. Les plis porteront la mention suivante: Prestations d'assurance responsabilité civile "atteintes à l'environnement" ne pas ouvrir (marché négocié). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes pour l'achat de prestation de service d'assurance Responsabilité civile "atteintes à l'environnement". Sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics.

Le coordonnateur du Groupement de commandes est:

Sa Aéroport de Toulouse - Blagnac.

Bâtiment la Passerelle.

BP 90 103 -31703 Blagnac Cedex, FRANCE.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC4 - acte de candidature;

DC5 - déclaration du candidat;

Déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Copie de la délégation habilitant la personne signataire;

Agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances;

Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances;

Etre en conformité au regard des articles 44,45 et 46 du code des marchés public français.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années et références spécifiques en matière de responsabilité civile "Atteintes à l'environnement";

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché;

Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif ou bancaire selon qualité juridique des membres du Groupement de commandes et selon code des assurances - financement sur fonds propres inscrits au budget des membres du Groupement de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2011-03-15 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: UAF (Union des Aéroports Français)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Pierre-Ludovic Guymar
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: M. Thierry Curt / Mme. Audrey Sfartman
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: t.curt@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cs-entreprise.com 🌏
Nom: Uaf
Point de contact: M. Jacques Sabourin

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Informations complémentaires

Les candidatures devront être:

— soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception à:

M. le délégué général

Union des Aéroports français.

28 rue Desaix - 75015 Paris, FRANCE

— soit remises contre récépissé au secrétariat.

Heures d'ouverture des bureaux au public: 8:30 à 12:30 - 14:00 à 17:30.

Les plis porteront la mention suivante:

Prestations d'assurance responsabilité civile "atteintes à l'environnement" ne pas ouvrir (marché négocié).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux administratifs, conformément à l'article R312-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a [...] signé le contrat litigieux
Source: OJS 2011/S 026-042436 (2011-02-03)

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