Prestation de placement et de gestion des assurances de la Communauté d'agglomération Valence agglomération Sud Rhône-Alpes

Quantité ou étendue

Appel d'offres ouvert européen passé(e) en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2012 (0:00) et prendra fin le 31.12.2015.Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire (1er janvier de chaque année) du marché sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/.

Délai d'exécution: du 1.1.2012 (0:00) au 31 décembre 2015.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur acheteur du groupement le profil acheteur du groupement http://www.valence-major.fr/ rubrique marchés publics-appel d'offres.

Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable.

Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur candidature et de leur offre. Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier.

Offres sous format papier: les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés).

Offres dématérialisées: les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de www.valence-major.fr puis sur l'onglet "marchés publics". Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Lesfichiers acceptés sont de type: word, excel, PDF, JPEG, MPEG, BMP, TIF. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture du dit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat.

En sera informé par voie électronique.

Signature électronique de l'offre: pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires "autorité de certification" référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.

Re-matérialisation de l'offre: une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par le pouvoir adjudicateur.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leurs propositions, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite à:

M. le président, Valence agglomération Sud Rhône-Alpes, 50 rue Denis Papin 26000 Valence, FRANCE.

Numéro de télécopie: +33 475409222.

Courriel: marches@valenceagglo.fr.

Au plus tard le mercredi 14 septembre.

Toute demande de renseignements devra nécessairement être formulée par écrit (courrier, courriel ou télécopie) et en langue française. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats. Il ne sera donné aucune suite aux demandes formulées oralement.

Recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 476429000 - fax: +33 476422269.

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Capacité technique et professionnelle

— Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 code des marchés publics.