Prestation d'assurances pour les besoins du SDIS d'Indre et Loire

SDIS d'Indre et Loire

Prestation d'assurances pour les besoins du SDIS d'Indre et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NEANT
• SARL Gardrat/Goupil/MMA/Covea Fleet

Qui ?

• SDIS d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché
2012-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Lot 1: responsabilité civile.Lot 2: flotte automobile et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre et Loire
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, BP 39
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: rbranchut@sdis37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295428
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation des entreprises gratuitement: — en adressant par voie postale une demande écrite préalable, aucun document ne sera délivré sur simple demande téléphonique, — ou en retirant le dossier au service juridique et marchés publics de la DDSIS ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (ZA de la haute Limougére, route de Saint Roch, 37230 Fondettes, FRANCE; télécopieur: +33 247496869). Les dossiers peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr. Remise des offres: les offres seront déposées sous enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - prestation d'assurances pour le SDIS 37". — soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, — soit remises contre récépissé. Au service départemental d'incendie et de secours, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougére, route de Saint Roch, 37230 Fondettes, FRANCE. — soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurances pour les besoins du SDIS d'Indre et Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: responsabilité civile.

Lot 2: flotte automobile et risques annexes.

Numéro de référence: 2011/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 37, ZA La Haute Limougère, route de St Roch, 37230 Fondettes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente pour chaque membre du groupement.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultatio;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale & chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des ckauses contractuelles
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SDIS d'Indre et Loire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/20
Informations complémentaires

Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation des entreprises gratuitement:

— en adressant par voie postale une demande écrite préalable, aucun document ne sera délivré sur simple demande téléphonique,

— ou en retirant le dossier au service juridique et marchés publics de la DDSIS ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (ZA de la haute Limougére, route de Saint Roch, 37230 Fondettes, FRANCE; télécopieur: +33 247496869).

Les dossiers peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr.

Remise des offres: les offres seront déposées sous enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - prestation d'assurances pour le SDIS 37".

— soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception,

— soit remises contre récépissé.

Au service départemental d'incendie et de secours, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougére, route de Saint Roch, 37230 Fondettes, FRANCE.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 181-295428 (2011-09-16)

Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 418 631,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA La Haute Limougère BP 39

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036652
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295428
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le lot 1 a été déclaré infructueux. Offre de base: 394 819,70 EUR (TTC). Option 1: Assistance véhicules +3,5 T: 7 926,49 EUR (TTC). Option 2: Marchandises transportées: 2 929,32 EUR (TTC). Option 3: Auto collaborateurs: 10 940,00 EUR (TTC). Option 4: Navigation: 2 015,73 EUR (TTC). Soit un montant total de 418 631,24 EUR (TTC). Observation: le marché peut être consulté à la direction départementale d'incendie et de secours d'Indre et Loire, Service Juridique et Marchés publics, ZA la Haute Limougère, 37230 Fondettes, FRANCE. Annonce n° 229, BOAMP 183 B du 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Néant

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: SARL Gardrat/Goupil/MMA/Covea Fleet
Adresse postale: 7 avenue Gérard Yvon - BP 70036
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41101
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Source: OJS 2012/S 023-036652 (2012-01-31)

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