Prestation d'assurance

SDIS du Loiret

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-07 Avis de marché
2011-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Loiret
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie - Semoy BP 52222
Code postal: 45402
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Téléphone: +33 238523523 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319609
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Loiret.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011260008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants,
— la déclaration sur l'honneur,
— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),
— Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire,
— les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.paiement par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la facture, si celle-ci n'est pas contestée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (poids des réserves au CCP, franchise et montant des garanties, Gestion du contrat / compatibilité entre les codes des assurances et marchés publics) % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: SDIS 45 Loiret: service marchés publics
Fax: +33 238523500 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011260008
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319609 (2011-10-07)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409592
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319609
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com. Annonce n° 259, BOAMP 198 B du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

3️⃣
Nom: Frand et Associes
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasburg
Code postal: 67100

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Source: OJS 2011/S 251-409592 (2011-12-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Dexia Sofcap FRAND et Associés Pilliot
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes