Missions de contrôle technique et de coordination SPS relatives aux travaux d'extension et de restructuration de l'Hôpital La Grafenbourg à Brumath

Icade Promotion, mandataire du MO

Lot 1 - mission de contrôle technique relative aux travaux d'extension et de restructuration de l'hôpital La Grafenbourg à Brumath. Mission du type L + LE + SEI + P1 + PV + PH + HAND + AV + VAMST + VIEL + ATT HAND + DPE.
Lot 2 - mission de coordination SPS relative aux travaux d'extension et de restructuration de l'Hôpital La Grafenbourg à Brumath.
L'opération, objet du présent marché relève du niveau I au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: mandataire de l'Hôpital la Grafenbourg à Brumath, 1 rue Job - CS 50236
Code postal: 67089
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023235
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier: Le dossier sera remis gracieusement, en support papier, sur demande auprès de icade promotion, à l'attention de Christine Schmidt, soit par télécopie au n° +33 388207959 soit par voie électronique à l'adresse: christine.schmidt@icade.fr. Dématérialisation des procédures: Les candidats qui souhaitent retirer les pièces de consultation par voie électronique doivent se rendre sur le site www.Icade.fr - sous la référence: (pour la mission CT: Hopgrafenbct) et (pour la mission CSPS: Hopgrafencsps). Outils permettant de visualiser les pièces constituant le DCE: Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site www.icade.fr. Transmission des documents sur un support physique électronique: La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Formats de fichiers autorisés pour la transmission des dossiers: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Niveau de sécurité exigé pour la signature électronique des documents: Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2. Références horaires utilisées: La transmission des documents fait l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent d'un serveur NTP synchronisé sur une horloge atomique. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Détection d'un virus informatique dans un document: Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Re-matérialisation des documents électroniques. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 - mission de contrôle technique relative aux travaux d'extension et de restructuration de l'hôpital La Grafenbourg à Brumath. Mission du type L + LE + SEI + P1 + PV + PH + HAND + AV + VAMST + VIEL + ATT HAND + DPE.
Lot 2 - mission de coordination SPS relative aux travaux d'extension et de restructuration de l'Hôpital La Grafenbourg à Brumath.
L'opération, objet du présent marché relève du niveau I au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital La Grafenbourg, 7 rue Alexandre Millerand,, 67171 Brumath, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (éventuellement DC2),
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années (éventuellement DC2),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugemens prononcés (éventuellement DC2),
— Déclaration de l'effectif et des moyens.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces spécifiques au lot n° 01 - mission de contrôle technique:
— Les agréments administratifs et/ou les références du contrôleur technique et en particulier: références dans le domaine du contrôle technique d'ouvrages hospitaliers, ainsi qu'une qualification professionnelle de contrôleur technique (joindre un curriculum vitae à l'appui de l'offre),
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— Note méthodologique.
Pièces spécifiques au lot n° 2 - mission de coordination sécurité et protection de la santé:
— D'une qualification professionnelle du(des) coordonnateur(s) (joindre une copie des diplômes) nommément désigné (s): conducteurs de travaux ou techniciens au minimum (le candidat peut proposer des coordonnateurs différents pour la phase conception et la phase réalisation),
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— D'une expérience professionnelle du(des) coordonnateur(s) de 5 ans au moins dans le domaine de l'architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre,
— D'une formation complémentaire, dispensée par l'oppbtp, l'inrs ou l'un des organismes agréés par le ministère du travail et ayant donné lieu à la délivrance d'une attestation personnelle de compétence,
— De références en matière de mission de CSPS, dont au moins une de niveau 1 pour un chantier similaire (mise en conformité et volume financier) au projet de restructuration de l'hôpital en site occupé,
Joindre le curriculum vitae et l'attestation personnelle de compétence de chaque coordonnateur nommément proposé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (éventuellement DC1 co-signé par chacun des membres de l'équipe comportant la raison sociale des candidats et leur adresse),
— Déclaration par le mandataire et chacun de ses co-traitants, la déclaration sur l'honneur (ou NOT12) dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du code du travail.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme retenue sera un groupement conjoint avec mandataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - CT: offre de prix (40)
2. Lot 1 - CT: valeur technique (30)
3. Lot 1 - CT: décomposition des prestations (en durée h), par phase (30)
4. Lot 2 - CSPS: prix des prestations (40)
5. Lot 2 - CSPS: pertinence de la méthodologie en site occupé (30)
6. Lot 2 - CSPS: décomposition des prestations (en durée h), par phase (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade Promotion, mandataire du MO
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: 1 rue Job - CS 50236
Point de contact: Nicolas Jeandel
Téléphone: +33 388406800 📞
Fax: +33 388207977 📠

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier:
Le dossier sera remis gracieusement, en support papier, sur demande auprès de icade promotion, à l'attention de Christine Schmidt, soit par télécopie au n° +33 388207959 soit par voie électronique à l'adresse: christine.schmidt@icade.fr.
Dématérialisation des procédures:
Les candidats qui souhaitent retirer les pièces de consultation par voie électronique doivent se rendre sur le site www.Icade.fr - sous la référence: (pour la mission CT: Hopgrafenbct) et (pour la mission CSPS: Hopgrafencsps).
Outils permettant de visualiser les pièces constituant le DCE:
Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site www.icade.fr.
Transmission des documents sur un support physique électronique:
La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Formats de fichiers autorisés pour la transmission des dossiers:
Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Niveau de sécurité exigé pour la signature électronique des documents:
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2.
Références horaires utilisées:
La transmission des documents fait l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent d'un serveur NTP synchronisé sur une horloge atomique. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris.
Afficher plus
Détection d'un virus informatique dans un document:
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Re-matérialisation des documents électroniques.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2011/S 015-023235 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mandataire de l'hôpital la Grafenbourg à Brumath, 1 rue Job, CS 50236

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217034
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023235
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Annonce n° 372, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 4 rue Parc Oberhausbergen
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 2 rue des Hérons
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11
Source: OJS 2011/S 131-217034 (2011-07-07)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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