Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation de la salle des sports des Salines

Commune de La Baule

Le marché de maîtrise d'oeuvre a été attribué à Cetrac, 2 rue Paul Painlevé, BO 21616, 44016 Nantes Cedex 1, FRANCE - M. Serre JC. Le montant estimatif des travaux est de 2 506 950,00 EUR HT et la durée des travaux estimée à 18 mois. La consultation comprend 2 lots:
Lot n° 1: mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation de la salle des sports des Salines: cette mission de contrôle technique comprend les éléments solidités des ouvrages L+Le+P1, sécurité des personnes Sei+Sti, sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes PS, accessibilité handicapés HAND et fonctionnement F pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle des sports des Salines;
Lot n° 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation de la salle des sports des Salines. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est de niveau 1 pour les travaux de réhabilitation de la salle des sports des Salines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants
• SNEC

Qui ?

• Commune de La Baule

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143613
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi 8:30-12:30 et 13:30-17:00. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: 'Compatible dans un environnement Windows, .DOC, . XLS, . PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation de la salle des sports des Salines: cette mission de contrôle technique comprend les éléments solidités des ouvrages L+Le+P1, sécurité des personnes Sei+Sti, sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes PS, accessibilité handicapés HAND et fonctionnement F pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle des sports des Salines;

Lot n° 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation de la salle des sports des Salines. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est de niveau 1 pour les travaux de réhabilitation de la salle des sports des Salines.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Brève description:

La mission de contrôle technique comprend les éléments solidités des ouvrages L+Le+P1, sécurité des personnes Sei+Sti, sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes PS, accessibilité handicapés HAND et fonctionnement F, pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle des sports des Salines.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Brève description:

La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est de niveau 1 pour les travaux de réhabilitation de la salle des sports des Salines.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 11002SAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La baule escoublac - salle des sports des Salines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: modèle DC1 (http://www.minefe.gouv.fr) Déclaration du candidat: modèle DC2 (http://www.minefe.gouv.fr),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si possible,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années si possible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si possible,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, si possible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise si possible, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique décrivant la méthodologie employée pour la réalisation des différentes phases de la mission ainsi que les moyens humains dédiés à la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: service des marchés publics, bureau 106, 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 251757557 📞
Adresse postale: service des marchés publics, 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11002SAO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2011/S 088-143613 (2011-05-05)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043310
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143613
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Annonce no232, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Baule Escoublac - salle des Sports des Salines.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: immeuble l'Acropole, 2 rue Crucy - BP 60515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: Snec
Adresse postale: 5 rue Jules Verne
Commune postale: Reze
Code postal: 44405

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 027-043310 (2012-02-07)

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