Missions de bureau de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé

CCI de Marseille

Missions de bureau de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ?

• CCI de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Lot 1: mission de bureau et de contrôle technique - montant annuel estimé: 22 000 EUR (HT).Lot 2: mission de coordination santé protection et de vérification réglementaires de sécurité des installations - montant annuel estimé: 12 000 EUR (HT).Chaqu'un des lots correspond à un marché.

Valeur totale du marché: 22 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: domaine de Luminy, BP 921
Code postal: 13288
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.euromed-marseille.com/ 🌏
Courrier électronique: brice.dobaknguyen@euromed-management.com 📧
Téléphone: +33 491827800 📞
Fax: +33 491827952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107453
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au règlement de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Aucun envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique ou sur support papier n'est autorisé. La transmission par les candidats des plis se fait soit sur support papier, soit par voie électronique (mode préconisé) conformément aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de bureau de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation de contrôle technique au sens du décret 99-443 du 28.5.1999
Brève description:

Les missions confiées au contrôleur technique concernent les natures d'aléas suivantes: L.; S; PS; P1; F; PH. TH; HAND. BRD; LE; AV; GTB; ENV; HYS; CO; PV; FC.

Informations complémentaires sur les lots:

D'après l'historique des années antérieures, le nombre indicatif d'opérations (toutes tailles confondues) susceptibles d'être confiées annuellement est d'environ 14 (10 pour les sites d'Euromed Marseille et 4 pour le site de Toulon). Il est précisé qu'une grande majorité des chantiers se déroule durant les vacances scolaires, et plus particulièrement en juillet et août. L'estimation budgétaire est d'environ 22 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de coordonateur sécurité, protection, Santé (SPS). Mission de coordonateur sécurité, protection, santé (SPS) au sens de la loi nº93-1418 du 31.12.1993
Brève description:

Phase coordination au stade de la conception (identification des risques, description des moyens qui éviteront les…

… accidents);Phase coordination en cours de chantier;Phase réception de l'ouvrage;Phase remise du DIUO.

… accidents);

Phase coordination en cours de chantier;

Phase réception de l'ouvrage;

Phase remise du DIUO.

Informations complémentaires sur les lots:

D'après l'historique des années antérieures, le nombre indicatif d'opérations (toutes tailles confondues) susceptibles d'être confiées annuellement est d'environ 11 par an. L'estimation budgétaire est de 12 000 EUR. Il est précisé qu'une grande majorité des chantiers se déroule durant les vacances scolaires, et plus particulièrement en juillet et août.

Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lot 1: mission de bureau et de contrôle technique - montant annuel estimé: 22 000 EUR (HT).

Lot 2: mission de coordination santé protection et de vérification réglementaires de sécurité des installations - montant annuel estimé: 12 000 EUR (HT).

Chaqu'un des lots correspond à un marché.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise avant l'expiration du marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EM10MGI33F00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille et Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire Dc1 à compléter et à a signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (pour un dépôt électronique une signature électronique est exigée),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1): à compléter et à a signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (pour un dépôt électronique une signature électronique est exigée),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le candidat peut utiliser le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (le candidat peut utiliser le formulaire DC2):

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché.

Aucune caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres et subventions. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture (demande de paiement) dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics.

Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Fourme juridique du groupement laissé au libre choix du candidat (groupement solidaire ou conjoint) mais dans tous les cas le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot no 1 relatif à la mission de contrôle technique au sens du décret 99-443 du 28.5.1999: agrément ministériel visé à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation et délivré dans les conditions fixées à l'article R 111-32 du même code.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Marseille
Contact
Point de contact: service achats
M. Dobak-Nguyen Brice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Groupe Euromed management
Point de contact: Dobak-Nguyen
Téléphone: +33 491827906 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EM10MGI33F00
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Aucun envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique ou sur support papier n'est autorisé.

La transmission par les candidats des plis se fait soit sur support papier, soit par voie électronique (mode préconisé) conformément aux modalités décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 491811287 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 066-107453 (2011-04-01)

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