Missions d'études opérationnelles et de suivi de la réalisation de l'aménagement de la ZAC de la Renaudais à Betton (contrat soumis à concurrence, art L.300-5-1 du code de l'urbanisme - procédure négociée, art 33 s. décret n° 2005-1742 du 30.12.2005)

Groupe Giboire, Société OCDL Locosa

Missions d'études de conception, de suivi et de missions techniques réparties en 4 lots (architecte-urbaniste et paysagiste, BET VRD, géomètre expert, coordonnateur SPS) pour la réalisation de l'aménagement et le suivi des constructions de la ZAC (réalisation d'environ 353 logements sur 12.6 hectares).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-12 Avis de marché
2011-12-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
ZAC à vocation de logements prévoyant la création à terme de 353 logements environ dont 50 % de logements sociaux minimum (environ 107 lots libres, 63 individuels groupés, 183 logements collectifs), SHON globale maximale environ 45 000 m².Réalisation d'équipements publics (voiries, réseaux divers et espaces publics).Montant prévisionnel des marchés de travaux: 3 600 000 EUR.Réalisation en 3 tranches opérationnelles, les missions relevant de chacuns des lots seront à répéter pour chaque tranche.La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération fixée prévisionnellement à 60 mois.3 600 000,00
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Valeur totale du marché: 3 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Giboire, Société OCDL Locosa
Adresse postale: 2 place du Général Giraud
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.giboire.com 🌏
Courrier électronique: ocdl@ocdl.fr 📧
Téléphone: +33 223424040 📞
Fax: +33 299672527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389641
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le marche est passé selon les règles fixées par le titre III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, et plus particulièrement selon la procédure négociée, conformément aux dispositions de l'article R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Le marché est passé selon les règles de passation fixées par le titre III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, et plus particulièrement selon la procédure négociée, conformément aux dispositions de l'article R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Il s’agit d’un contrat de droit privé et non d’un marché public contrairement à la mention de la rubrique II.1.3. du présent avis. La procédure négociée est restreinte et seuls cinq candidats au maximum seront invités à remettre une offre après sélection des candidatures conformément aux critères pondérés cités plus haut. Les candidats non retenus en seront informés. Au cours de la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’éliminer les candidats par phases successives par application des critères d’attribution. La procédure ne prévoit pas l’envoi de documents supplémentaires au présent avis au stade de la sélection des candidatures. Les candidats sont invités à se conformer strictement à ses prescriptions. Les candidats qui soumissionneraient à 2 ou plusieurs lots devront présenter un dossier complet par lot. Les candidatures seront à adresser sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remises contre récépissé à l’adresse du point de contact (rubrique I-1 du présent avis). L’enveloppe portera la mention "ne pas ouvrir – ZAC de la Renaudais-Betton – consultation MOE – lot n° X". Horaires d’ouverture des locaux de la Société OCDL Locosa: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00, sauf le vendredi 17:00. La transmission des offres ne pourra en aucun cas intervenir par voie dématérialisée (voie électronique ou support physique électronique) ni par fax.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'études de conception, de suivi et de missions techniques réparties en 4 lots (architecte-urbaniste et paysagiste, BET VRD, géomètre expert, coordonnateur SPS) pour la réalisation de l'aménagement et le suivi des constructions de la ZAC (réalisation d'environ 353 logements sur 12.6 hectares).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions d'architecte-urbaniste et paysagiste
Brève description:
A partir des orientations d'urbanisme, arrêtées au stade du dossier de réalisation et du programme global des…
… constructions.— études des secteurs opérationnels (au nombre de 3), finalisation du plan masse, du programme et qualification des espaces publics,— missions de suivi des travaux d'espaces verts jusqu'à rétrocession des espaces communs à la commune,— élaboration des annexes au cahier des cherges de cession de terrain (cahier des prescriptions et recommendations architecturales, environnementales et le cas échéant aux performances énergétiques),— mission de suivi des permis de construire.
… constructions.
— études des secteurs opérationnels (au nombre de 3), finalisation du plan masse, du programme et qualification des espaces publics,
— missions de suivi des travaux d'espaces verts jusqu'à rétrocession des espaces communs à la commune,
— élaboration des annexes au cahier des cherges de cession de terrain (cahier des prescriptions et recommendations architecturales, environnementales et le cas échéant aux performances énergétiques),
— mission de suivi des permis de construire.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: L'architecte-urbaniste devra avoir la qualification DPLG ou équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'oeuvre VRD
Brève description:
Chiffrage travaux et maîtrise d'oeuvre opérationnelle. Suivi des travaux VRD jusqu'à rétrocession des espaces communs à la commune.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions de géomètre-expert
Brève description:
Prestations de géomètre liées aux travaux, à la commercialisation et à la clotûre de l'opération (bornage, documents d'arpentage, plans de vente, implantation des voies, implantation des constructions, plan de récolement foncier des voiries et coulées vertes crées et mesurage).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Missions de coordonnateur SPS
Brève description:
Intervention d'un coordonnateur sécurité protection de la santé (SPS) de niveau1, dans le cadre de la réalisation de l'opération. La mission a pour objet d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants.
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Quantité ou étendue:
ZAC à vocation de logements prévoyant la création à terme de 353 logements environ dont 50 % de logements sociaux minimum (environ 107 lots libres, 63 individuels groupés, 183 logements collectifs), SHON globale maximale environ 45 000 m².
Réalisation d'équipements publics (voiries, réseaux divers et espaces publics).
Montant prévisionnel des marchés de travaux: 3 600 000 EUR.
Réalisation en 3 tranches opérationnelles, les missions relevant de chacuns des lots seront à répéter pour chaque tranche.
La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération fixée prévisionnellement à 60 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Renaudais, 35830 Betton, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature unique établie par le mandataire du groupement présentant la composition et l'organisation du groupement (formulaire DC1 ou équivalent). Les candidats veilleront à mentionner une adresse électronique dans les documents,
— Déclaration DC2 ou attestation sur l'honneur du candidat précisant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649 modifiée,
— Document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (kbis ou autre),
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années, et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices possibles,
— Attestation d'assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité.
Le cas échéant, l'ensemble des membres du groupement devra fournir ces documents.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'Etat dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Description de l'équipement technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par les ressources propres de la société OCDL Locosa.
Prix global et forfaitaire, non révisable, non actualisable, avec décomposition des prix forfaitaires par mission.
Paiement à l'achèvement de chacune des missions définies par le marché. Les paiements se feront à 30 jours date facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Lot n° 3 - géomètre-expert (article 2 de la loi n° 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts);
Lot n° 4 - coordonnateur SPS de niveau 1 (article R. 4532-23s code du travail).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Dans un objectif d’efficacité de la mise en concurrence, l’autorité qui passe le marché envisage, au titre de chacun des lots, d’inviter 3 candidats minimum et 5 maximum à soumissionner. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, elle pourra continuer la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. La sélection des candidats admis à présenter une offre se fera après analyse opérée sur la base des critères pondérés suivants:
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— Moyens humains et techniques du candidat en adéquation avec l’objet et l’importance du marché: 40 %,
— Expérience et références du candidat et de ses intervenants: 40 %,
— Capacité financière: 20 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur Guillaume Loyer, service aménagement
Nom: Groupe Giboire - Société OCDL Locosa
Point de contact: Mlle Ruders Aurélie
Courrier électronique: aruders@ocdl.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le marche est passé selon les règles fixées par le titre III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, et plus particulièrement selon la procédure négociée, conformément aux dispositions de l'article R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Le marché est passé selon les règles de passation fixées par le titre III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, et plus particulièrement selon la procédure négociée, conformément aux dispositions de l'article R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
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Il s’agit d’un contrat de droit privé et non d’un marché public contrairement à la mention de la rubrique II.1.3. du présent avis.
La procédure négociée est restreinte et seuls cinq candidats au maximum seront invités à remettre une offre après sélection des candidatures conformément aux critères pondérés cités plus haut.
Les candidats non retenus en seront informés.
Au cours de la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’éliminer les candidats par phases successives par application des critères d’attribution.
La procédure ne prévoit pas l’envoi de documents supplémentaires au présent avis au stade de la sélection des candidatures. Les candidats sont invités à se conformer strictement à ses prescriptions.
Les candidats qui soumissionneraient à 2 ou plusieurs lots devront présenter un dossier complet par lot.
Les candidatures seront à adresser sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remises contre récépissé à l’adresse du point de contact (rubrique I-1 du présent avis). L’enveloppe portera la mention "ne pas ouvrir – ZAC de la Renaudais-Betton – consultation MOE – lot n° X".
Afficher plus
Horaires d’ouverture des locaux de la Société OCDL Locosa: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00, sauf le vendredi 17:00.
La transmission des offres ne pourra en aucun cas intervenir par voie dématérialisée (voie électronique ou support physique électronique) ni par fax.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 240-389641 (2011-12-12)
Informations complémentaires (2011-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-394761
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389641
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2011/S 244-394761 (2011-12-15)
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Produits/services:
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