Mission de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination SSI pour les travaux de réhabilitation des installations techniques du CSU Nomapa PRES 02-2011

PRES Aix-Marseille Université

Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination du SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
2011-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de l'opération campus, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a accordé au PRES Aix Marseille Université le 5.11.2010, le financement de projets qui permettent d'accélérer la mise en oeuvre des opérations Campus au cours de l'année 2011.Pour chacune des opérations, notamment pour l'extension des installations du centre sportif universitaire, la notification des marchés de travaux doit impérativement être effectuée au début de l'automne 2011.La présente consultation concerne les missions de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination du SSI relatives à l'opération de travaux de réhabilitation des installations techniques du bâtiment du centre sportif universitaire.Elle consiste en une mise à niveau des installations techniques du bâtiment dans l'objectif d'une meilleure gestion de la consommation d'énergie et du confort intérieur des espaces, ainsi que de rendre l'équipement accessible aux personnes handicapées.Le centre sportif universitaire comprend:— un gymnase de type C (sport collectif de grand terrain de handball),— un gymnase de type B (sport collectif de petit terrain et sports de raquettes),— un gymnase de type A (activités gymniques, fitness, sport de combat),— un dojo,— une salle de danse,— une salle de musculation,— une piscine de 25 m,— 7 cours de tennis extérieurs,— 2 murs d'escalade (intérieur et extérieur).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 place Victor Hugo
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051552
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. Afin d'y participer, les candidats peuvent prendre contact auprès de: Stéphan Hernandez - adresse électronique: stephan.hernandez@pres-aix-marseille.fr. Critères de sélection des candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics et au vu des documents remis par le candidat et exigés dans le présent avis ne seront pas admises les candidatures: — non recevables en application des articles 43,44 et 47 du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, infraction fiscale, exclusion des marchés publics ou interdictions légales), — ne présentant pas des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché. En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale. Condition d'obtention du DCE: — par voie électronique par téléchargement direct des candidats. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse: www.achatpublic.com/salledesmarches: rubrique: entreprises. La consultation y est enregistrée sous la référence publique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GCr1PWYUND&v=1&selected=0. Pour télécharger le DCE, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire: Les formats .pdf, .doc, .rtf, .xls. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination du SSI.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique de la construction
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de contrôleur technique de la construction relative à la réalisation de travaux de réhabilitation des installations techniques du…
… CSU.Les objectifs sont:Pour les missions de base: l + S.Pour la mission complémentaire: HAND + LE.
… CSU.
Les objectifs sont:
Pour les missions de base: l + S.
Pour la mission complémentaire: HAND + LE.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la réalisation de travaux de réhabilitation des installations techniques du…
… CSU:Les objectifs sont:— mettre en oeuvre les principes généraux de prévention,— optimiser les coûts relatifs aux mesures,— définir les dispositions visant à assurer la sécurité des personnes travaillant sur le site,— participer à l'amélioration des conditions de travaux,— animer le dialogue et la communication entre les intervenants.
… CSU:
— mettre en oeuvre les principes généraux de prévention,
— optimiser les coûts relatifs aux mesures,
— définir les dispositions visant à assurer la sécurité des personnes travaillant sur le site,
— participer à l'amélioration des conditions de travaux,
— animer le dialogue et la communication entre les intervenants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de coordination du système de sécurité indendie
Brève description:
La mission de coordination SSI a pour but d'assurer le respect des règles générales fixées par la NFS 61-931,…
… soit:— de définir les besoins de mise en sécurité et de choisir la catégorie du Ssi,— d'organiser le SSI,— d'assurer la compatibilité technique et fonctionnelle des différents éléments qui composent le SSI,— de vérifier le respect des règles d'installation,— de procéder à la réception technique du SSI avant mise en service du matériel,— de constituer le dossier d'identité du SSI.
… soit:
— de définir les besoins de mise en sécurité et de choisir la catégorie du Ssi,
— d'organiser le SSI,
— d'assurer la compatibilité technique et fonctionnelle des différents éléments qui composent le SSI,
— de vérifier le respect des règles d'installation,
— de procéder à la réception technique du SSI avant mise en service du matériel,
— de constituer le dossier d'identité du SSI.
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de l'opération campus, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a accordé au PRES Aix Marseille Université le 5.11.2010, le financement de projets qui permettent d'accélérer la mise en oeuvre des opérations Campus au cours de l'année 2011.
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Pour chacune des opérations, notamment pour l'extension des installations du centre sportif universitaire, la notification des marchés de travaux doit impérativement être effectuée au début de l'automne 2011.
La présente consultation concerne les missions de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination du SSI relatives à l'opération de travaux de réhabilitation des installations techniques du bâtiment du centre sportif universitaire.
Elle consiste en une mise à niveau des installations techniques du bâtiment dans l'objectif d'une meilleure gestion de la consommation d'énergie et du confort intérieur des espaces, ainsi que de rendre l'équipement accessible aux personnes handicapées.
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Le centre sportif universitaire comprend:
— un gymnase de type C (sport collectif de grand terrain de handball),
— un gymnase de type B (sport collectif de petit terrain et sports de raquettes),
— un gymnase de type A (activités gymniques, fitness, sport de combat),
— un dojo,
— une salle de danse,
— une salle de musculation,
— une piscine de 25 m,
— 7 cours de tennis extérieurs,
— 2 murs d'escalade (intérieur et extérieur).
Numéro de référence: 02-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 avenue Jules Ferry, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les imprimés et pièces suivants:
— DC1 ou lettre de candidature accompagnée le cas échéant du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,
— DC2 ou déclaration du candidat: chaque rubrique doit être remplie avec soin notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat,
— La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— Extrait k bis datant de moins de trois (3) mois,
— Attestation d'assurances civile et/ou décennale en cours de validité,
— Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— Un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
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— Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise,
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— Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat et tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Les certificats de qualification professionnelle (identification ou certificats délivrés par les organismes professionnels) et les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure),
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— La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet est financé par l'etat dans le cadre de l'opération campus.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit un groupement de prestataires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique noté sur 60 (méthodologie de réalisation des prestataions de la mission sur 20, qualité de l'équipe présentée sur 20, délais de remises des documents sur 10, cohénrence des temps passés prévisionnels sur 10) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES Aix-Marseille Université
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: PRES Aix-Marseille Université
Adresse postale: 3 avenue Robert Schuman
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13628
Point de contact: Opération campus Aix-en-Provence
M. Hernandez Stéphan
Téléphone: +33 442172435 📞
Courrier électronique: stephan.hernandez@pres-aix-marseille.fr 📧
Point de contact: Opération campus-Aix-en-Provence
Mlle Ochs Christine
Téléphone: +33 442172565 📞
Courrier électronique: christine.ochs@pres-aix-marseille.fr 📧
Point de contact: Cabinet du PRES (case 24)
M. Vigreux Thierry
Téléphone: +33 413550755 📞
Courrier électronique: thierry.vigreux@pres-aix-marseille.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-2011
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire.
Afin d'y participer, les candidats peuvent prendre contact auprès de:
Stéphan Hernandez - adresse électronique: stephan.hernandez@pres-aix-marseille.fr.
Critères de sélection des candidatures:
En application de l'article 52 du code des marchés publics et au vu des documents remis par le candidat et exigés dans le présent avis ne seront pas admises les candidatures:
— non recevables en application des articles 43,44 et 47 du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, infraction fiscale, exclusion des marchés publics ou interdictions légales),
— ne présentant pas des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale.
Condition d'obtention du DCE:
— par voie électronique par téléchargement direct des candidats. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse: www.achatpublic.com/salledesmarches: rubrique: entreprises.
La consultation y est enregistrée sous la référence publique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GCr1PWYUND&v=1&selected=0.
Pour télécharger le DCE, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire:
Les formats .pdf, .doc, .rtf, .xls.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional en matière de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: la procédure de passation peut être contestée pendant 16 jours entre l'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché; délai ramené à 11 jours si communication par voie électronique,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (notamment au JOUE),
— jusqu'à 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le cas où il n'y a pas eu publication ou notification d'un avis d'attribution,
— 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 031-051552 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 286,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173154
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051552
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Annonce n° 232, BOAMP 033 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre sportif universitaire à Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique noté sur 60 (méthodologie de réalisation des prestations de la mission sur 20, qualité de l'équipe présentée sur 20, délais de remises des documents sur 10, cohérence des temps passés prévisionnels sur 10) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-11 📅
Adresse postale: 56 rue du Fauge
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 7 rue Antoine Jannone
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500

3️⃣
Adresse postale: les bureaux de l'Arche, 580 avenue Mozart
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
15
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Nom: Comité Consultatif inter régional en matière de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2011/S 106-173154 (2011-05-31)
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Fournisseurs:
CTE Construction Quassi SPS Sud Est
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion