Mise à jour des schémas directeurs d'eau potable de la Communauté de l'agglomération Creilloise, du SIAE et de la Communauté de communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Communauté de communes du Liancourtois

Mise à jour des schémas directeurs d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ?

• Communauté de communes du Liancourtois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
• Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

La présente commande est organisée par une entité adjudicatrice pour un groupement de commande. Elle est décomposée en 2 lots techniques qui seront attribués à un seul candidat:Lot 1: mise à jour du schéma directeur d'eau potable de la Communauté de l'agglomération Creilloise (CAC) et du SIAE de Villers-sous-Saint-Leu.Lot 2: mise à jour du schéma directeur d'eau potable de la Communauté de communes du Liancourtois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue de Nogent, BP 9 Laigneville
Code postal: 60293
Commune postale: Rantigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccl-valleedoree.fr 🌏
Courrier électronique: p.granados@free.fr 📧
Téléphone: +33 344738204 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232919
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à jour des schémas directeurs d'eau potable.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente commande est organisée par une entité adjudicatrice pour un groupement de commande. Elle est décomposée en 2 lots techniques qui seront attribués à un seul candidat:

Lot 1: mise à jour du schéma directeur d'eau potable de la Communauté de l'agglomération Creilloise (CAC) et du SIAE de Villers-sous-Saint-Leu.

Lot 2: mise à jour du schéma directeur d'eau potable de la Communauté de communes du Liancourtois.

Description des options:

Lot 1:

TC 1: volet patrimoine forages;

TC 2: expertise / diagnostic réseau opération 1 - ø 500 mm rive gauche de l'Oise;

TC 3: expertise / diagnostic réseau opérations 2 et 3 - ø 400 mm rive droite de l'Oise;

TC 4: expertise / diagnostic réseau opération 4 - ø 400 mm rive droite de l'Oise entre Précy-sur-Oise et montataire;

TC 5: territoire du SIAE - diagnostic sur la canalisation ø 150 mm reliant Saint-Maximin au Siae.

Lot 2:

TC 1: recherche de fuites y compris interprétation;

TC 2: expertise / diagnostic réseau canalisation de production ø 250 mm et de 3 traversées de la Rd1016.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SDAEP-2011-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services en matière de prestations similaires (schéma directeur d'eau potable, campagne de mesures, modélisation de réseaux, références en expertise de réseaux et en inspections télévisées de forages), effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 4.2 du CCAP, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres + subventions (agence de l'eau Seine-Normandie, Conseil général).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 1.6 du règlement de la consultation, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Liancourtois
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Pascale Granados
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Liancourtois
Point de contact: Lisa Vincent
Téléphone: +33 344738210 📞
Courrier électronique: l.vincent@ccl-valleedoree.fr 📧
Fax: +33 344666101 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ccl-valleedoree.fr 🌏
Courrier électronique: p.granados@ccl-valleedoree.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDAEP-2011-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 140-232919 (2011-07-21)

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