Marchés privés de prestations d'assurances

GIE Arcade services

Marchés privés de services d'assurances pour le GIE Arcade services agissant tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses membres ou tiers et leurs filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Arcade services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Marchés passés pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2012 avec faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties (mention en sera faite au CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: projet.assurance@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220101
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (2 copies sur support papier un exemplaire relié et non relié et 2 copies sur support physique électronique cd-rom ou clé usb, lisible sur windows, contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: 8:30 / 12:00 et 13:30 / 17:00) ou transmis en R+AR. L'enveloppe portera la mention: "candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins du gie arcade services - ne pas ouvrir". Elle contiendra, en 2 exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures. Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. À l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature, — chiffres d'affaire, — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire, — effectifs et équipe dédiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés privés de services d'assurances pour le GIE Arcade services agissant tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses membres ou tiers et leurs filiales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et missions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage
Description des options:

Des solutions alternatives, au sens de l'ordonnance du 6.6.2005, seront définies dans le dossier de consultation des entreprises. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative l'acheteur qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché.

Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;

2. Déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version);

3. pouvoirs de la personne habilitée à signer;

4. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);

— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;

2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances et intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur"; conformément au code des assurances.

Le titulaire du marché sera la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade services
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Toumi Alain
Nom: GIE Arcade services
URL des documents: http://e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.

À l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative du dossier de candidature,

— chiffres d'affaire,

— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,

— effectifs et équipe dédiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributiondu marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 132-220101 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 685 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Contact
Courrier électronique: alain.toumi@groupe-arcade.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016675
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-220101
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Assurances et Conseils
Adresse postale: 24 avenue des Grésillons
Commune postale: Asnières
Code postal: 92601

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 24 avenue de Grésillons

5️⃣
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 195 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92521

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'àla signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributiondumarché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants del'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compterde la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 011-016675 (2012-01-16)

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