Marchés de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 34 avenue de la république - BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Courrier électronique: admi.st@mairie-stpierredescorps.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216214
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

“Options de franchise: la personne publique prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Multirisque dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Flotte automobile.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SAST070111

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.”

“— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,”

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“— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orais.”

Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à produire figure dans le réglement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des justificatifs à produire figure dans le réglement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est prévu au budget général de la commune, aux budgets du CCAS et de la caisse des écoles.”

“Les modalités de paiement: virement par mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-06 📅
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Risk'omnium SA
Adresse postale: le Sauze de Villeneuve, 9 chemin des Sauzes
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Nom: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: centre Technique municipal, 1 rue Robespierrre
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Point de contact: service administratifs des services techniques
Téléphone: +33 247634428 📞
URL des documents: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 34 avenue de la république - BP 357
Point de contact: mairie secrétariat général
URL pour la participation: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SAST070111
Informations complémentaires

“Options de franchise: la personne publique prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse...”    Afficher plus

“Groupement de commande: commune de Saint-Pierre-des-Corps, CCAS et caisse des écoles (article 8 du CMP).”

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“Mandataire: commune de Saint-Pierre-des-Corps.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceinerey - BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2011/S 130-216214 (2011-07-07)