Marchés de prestations de services d'assurances

Commune de Saint-Pierre-des-Corps

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Paris Val de Loire
• SMACL

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 34 avenue de la république - BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Courrier électronique: admi.st@mairie-stpierredescorps.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216214
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Options de franchise: la personne publique prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire. Groupement de commande: commune de Saint-Pierre-des-Corps, CCAS et caisse des écoles (article 8 du CMP). Mandataire: commune de Saint-Pierre-des-Corps. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SAST070111

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.

— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,

— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orais.

Situation économique et financière:

La liste des justificatifs à produire figure dans le réglement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des justificatifs à produire figure dans le réglement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est prévu au budget général de la commune, aux budgets du CCAS et de la caisse des écoles.

Les modalités de paiement: virement par mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Risk'omnium SA
Adresse postale: le Sauze de Villeneuve, 9 chemin des Sauzes
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Nom: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: centre Technique municipal, 1 rue Robespierrre
Point de contact: service administratifs des services techniques
Téléphone: +33 247634428 📞
URL des documents: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: mairie secrétariat général
URL pour la participation: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAST070111
Informations complémentaires

Groupement de commande: commune de Saint-Pierre-des-Corps, CCAS et caisse des écoles (article 8 du CMP).

Mandataire: commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceinerey - BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 130-216214 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 513,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 avenue de la République - BP 357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038676
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216214
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 263, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique sur 14 points (70)
2. prix sur 6 points (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 5 bis boulevard Jean Jaurès, BP 1915
Commune postale: Orléans
Code postal: 45009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 5 bis boulevard Jaurès, BP 1915
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consulaltatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Source: OJS 2012/S 024-038676 (2012-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)