Marchés de prestations de services d'assurances

Ville de Fontenay-le-Comte

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 4 lots:Lot 1: assurance dommages aux biens;Lot 2: assurance flotte automobile et auto missions;Lot 3: assurance responsabilité civile et individuelle accidents;Lot 4: assurance protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 19
Code postal: 85201
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Courrier électronique: juridique@ville-fontenaylecomte.fr 📧
Téléphone: +33 251534120 📞
Fax: +33 251534168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199028
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le dossier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier ou par télécopie au +30 251534168 (à l'attention de M. Gonnord). Il est également téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr. Les offres seront remises contre récépissé ou envoyées sous pli recommandé ou chronopost à M. le maire hôtel de ville, service finances, bureau 301, BP 19, 85201 Fontenay-le-Comte Cedex, FRANCE. Elles pouront également être envoyées par courrier électronique sur le site: www.marches-securises.fr, dans les conditions prévues à l'article 5-1.2 du réglement de consultation. L'enveloppe contenant l'offre portera la mention: "offre pour le marché de services d'assurances, lot(s) n° .........., ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et individuelle accidents
Brève description: Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 4 lots:
Lot 1: assurance dommages aux biens;
Lot 2: assurance flotte automobile et auto missions;
Lot 3: assurance responsabilité civile et individuelle accidents;
Lot 4: assurance protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du réglement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du réglement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur autofinancement.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-le-Comte
Contact
Point de contact: M. Gonnord
M. Fourage
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Mairie
Adresse postale: hôtel de ville, service juridique, BP 19
Commune postale: Fontenay-le-Comte Cedex
Adresse postale: hôtel de ville, service finances, bureau 301, BP 19

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier ou par télécopie au +30 251534168 (à l'attention de M. Gonnord).
Il est également téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr.
Les offres seront remises contre récépissé ou envoyées sous pli recommandé ou chronopost à M. le maire hôtel de ville, service finances, bureau 301, BP 19, 85201 Fontenay-le-Comte Cedex, FRANCE.
Elles pouront également être envoyées par courrier électronique sur le site: www.marches-securises.fr, dans les conditions prévues à l'article 5-1.2 du réglement de consultation.
L'enveloppe contenant l'offre portera la mention: "offre pour le marché de services d'assurances, lot(s) n° .........., ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 120-199028 (2011-06-22)
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