Marchés d'assurances du groupement de commandes de la Ville de Romilly-Sur-Seine, du CCAS de Romilly-sur-Seine et de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Ce marché comprend cinq lots pour la Commune de Romilly-sur-Seine, à savoir:— lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",— lot n° 2: assurance...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Code postal: 10105
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325394380 📞
Fax: +33 325395150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085558
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”

“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”    Afficher plus

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“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la...”

Brève description

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Ville de Romilly-sur-Seine, du CCAS de Romilly-sur-Seine et de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine.

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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Ce marché comprend cinq lots pour la Commune de Romilly-sur-Seine, à savoir:”

“— lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",”

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“— lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale",”

“— lot n° 3: assurance "flotte automobile",”

“— lot n° 4: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",”

“— lot n° 5: assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".”

“Ce marché comprend quatre lots pour le CCAS de la Commune de Romilly-sur-Seine, à savoir:”

“— lot n° 4: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".”

“Ce marché comprend cinq lots pour la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine, à savoir:”

“— lot n° 4: assurance "protection juridique générale",”

“— lot n° 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".”

Description des options:
“Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de...”    Afficher plus
Numéro de référence: 2011-AO-010-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Romilly-sur-Seine, 10100 Romilly-sur-Seine, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire les documents demandés dans le règlement de la consultation. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un...”    Afficher plus

“Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs...”    Afficher plus

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“— NB: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire DC1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— NB: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire DC1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire DC2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire DC2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous.

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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),”    Afficher plus

“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),”

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“— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2),”

“— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”

Capacité technique et professionnelle

— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

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“— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”

Capacité technique et professionnelle

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Ville de Romilly-sur-Seine, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques,

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“— NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:...”

Capacité technique et professionnelle

— NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics de la Ville de Romilly-sur-Seine, du CCAS de Romilly-sur-Seine et de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Ressources propres).”    Afficher plus

“Les paiements sont effectués par la Ville de Romilly-sur-Seine, du CCAS de Romilly-sur-Seine et de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”    Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 10105
Pays: France 🇫🇷
URL pour la participation: http://marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-010-00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210127 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210127 📠
Source: OJS 2011/S 052-085558 (2011-03-14)