Marche public de souscription et gestion des contrats d'assurance. De la commune de Beaugency. NoAo-003
Ville de Beaugnecy
Souscription des contrats d'assurances de la Commune de Beaugency.
Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 3 (trois) ans sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2014.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-11 | Avis de marché |
| 2012-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Le marché est divisé en 4 lots distincts.109 000288 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaugnecy
Adresse postale: 20 rue du Change
Code postal: 45190
Commune postale: Beaugency
Contact
Courrier électronique: dga@ville-beaugency.fr 📧
Téléphone: +33 238445001 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322746
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités Civiles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flottes automobiles (agents, élus et stagiaires).
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Le marché est divisé en 4 lots distincts.
Valeur estimée hors TVA: 109 000 💰
288 000 💰
Numéro de référence: 11fs-0023-X
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Beaugency
Téléphone: +33 238445620 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0023-X
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 198-322746 (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Le marché est divisé en 4 lots distincts.109 000288 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaugnecy
Adresse postale: 20 rue du Change
Code postal: 45190
Commune postale: Beaugency
Contact
Courrier électronique: dga@ville-beaugency.fr 📧
Téléphone: +33 238445001 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322746
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Procédure: Appel d'offres ouvert, Ao-003 marché assurances.
Durée du marché: du 1.1.2012 au 31.12.2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances de la Commune de Beaugency.
Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 3 (trois) ans sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2014.
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités Civiles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flottes automobiles (agents, élus et stagiaires).
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Le marché est divisé en 4 lots distincts.
Valeur estimée hors TVA: 109 000 💰
288 000 💰
Numéro de référence: 11fs-0023-X
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par les ressources propres de la Collectivité.
Paiement par mandat à 30 jours.
En application de l'article 51-VI.1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Beaugency
Téléphone: +33 238445620 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0023-X
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Procédure: Appel d'offres ouvert, Ao-003 marché assurances.
Durée du marché: du 1.1.2012 au 31.12.2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 198-322746 (2011-10-11)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 849 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008535
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322746
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 bis bd Jean Jaurès
Commune postale: Orleans
Code postal: 45009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Nom: le lot 4: Risques statutaires a été déclaré Sans Suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2012/S 006-008535 (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 849 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008535
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322746
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info.
Annonce no 253, BOAMP 200 B du 14.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 bis bd Jean Jaurès
Commune postale: Orleans
Code postal: 45009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Nom: le lot 4: Risques statutaires a été déclaré Sans Suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2012/S 006-008535 (2012-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)