Marché public de services d'assurances

Commune de Tignes

Marché d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Tignes et le CCAS de Tignes. Le présent marché est décomposé en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• April
• SMACL

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-03	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249878
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2012. Unité monétaire utilisée, l'euro. En complément de la section relative à l'allotissement, il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots. En complément de la section relative aux modalités de demande et de transmission des dossiers aux candidats: il est précisé qu'aucune demande par courrier électronique ne fera l'objet d'une transmission de dossier. De même, aucun dossier ne sera transmis par courriel aux candidats. En complément de la section relative à la présentation de la candidature, il est précisé: — conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Tignes et le CCAS de Tignes. Le présent marché est décomposé en 6 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens de la mairie et du CCAS.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile de la mairie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile-protection juridique de la mairie et du CCAS.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus de la mairie et du CCAS.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Individuelle accidents des agents non titulaires, des élus de la mairie et des membres du conseil d'administration du CCAS.

Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires de la mairie et du CCAS.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Tig11-22ser

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1 disponible à l'adresse:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)

— Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 disponible à l'adresse indiquée ci-dessus),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,

— En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que les références sur des prestations similaires; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles % (40)
2. Tarification % (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Mairie de Tignes: Service marchés publics
Adresse postale: quartier du Rosset BP 50

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tig11-22ser
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

En complément de la section relative à l'allotissement, il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.

En complément de la section relative aux modalités de demande et de transmission des dossiers aux candidats: il est précisé qu'aucune demande par courrier électronique ne fera l'objet d'une transmission de dossier. De même, aucun dossier ne sera transmis par courriel aux candidats.

En complément de la section relative à la présentation de la candidature, il est précisé:

— conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 150-249878 (2011-08-03)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 066 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011514
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249878
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 442, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: April
Adresse postale: 12 place du Cpt Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Source: OJS 2012/S 008-011514 (2012-01-10)

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