Marché public de services d'assurance pour l'Université Paris Descartes

Université Paris Descartes

Marché public de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Sécurité
• MAIF

Qui ?

• Université Paris Descartes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'Ecole de médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Courrier électronique: annick.doffemont@univ-paris5.fr 📧
Téléphone: +33 140461806 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337426
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être telmechargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance et rapatriement
Brève description: Assistance et rapatriement des personnes à l'étranger.
Description des options:

Lot 1: "responsabilité civile et risques annexes".

— Option: responsabilité professionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de l'Ecole de Médecine, 75270 Paris Cedex 06, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr),

— La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail,

— L'état annuel des certificats reçus: formulaires NOTI2 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultans
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'Ecole de Médecine
Point de contact: service des marchés
Mme Annick Doffemont
Téléphone: +33 176531806 📞
Fax: +33 140461782 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être telmechargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594510 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 207-337426 (2011-10-24)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 639,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de l'Ecole de Médecine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018424
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337426
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce n° 397, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de l'École de Médecine, 75270 Paris Cedex 06, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-24 📅
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
04

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75184
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 012-018424 (2012-01-17)

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