Marché public d'assurance pour le Centre hospitalier La Chartreuse

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier La Chartreuse
Adresse postale: boulevard Chanoine Kir
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324466
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Dossier de consultation téléchargeable sur le site (profil acheteur) e-bourgogne avec la référence 2011-47. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestations de services d'assurance.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Description des options:
“Lot 2 flotte automobile: prestation d'assistance et de formation pour sensibiliser les utilisateurs et réduire la sinistralité.”
Numéro de référence: 2011-47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“boulevard Chanoine Kir, 21000 Dijon, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Voir réglement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir réglement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conlus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances.”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches.publics@chs-chartreuse.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478661140 📞
Nom: Centre hospitalier La Chartreuse
Adresse postale: boîte postale n° 23314
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Point de contact: direction des services économiques & techniques-cellule marchés
Lionel Pascinto
Courrier électronique: lionel.pascinto@chs-chartreuse.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-47
Informations complémentaires

“Dossier de consultation téléchargeable sur le site (profil acheteur) e-bourgogne avec la référence 2011-47.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2011/S 199-324466 (2011-10-12)