Marché public d'assurance pour le Centre hospitalier La Chartreuse

Centre hospitalier La Chartreuse

Marché public de prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier La Chartreuse
Adresse postale: boulevard Chanoine Kir
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324466
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur le site (profil acheteur) e-bourgogne avec la référence 2011-47. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Description des options:
Lot 2 flotte automobile: prestation d'assistance et de formation pour sensibiliser les utilisateurs et réduire la sinistralité.
Numéro de référence: 2011-47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Chanoine Kir, 21000 Dijon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière: Voir réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conlus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches.publics@chs-chartreuse.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Nom: Centre hospitalier La Chartreuse
Adresse postale: boîte postale n° 23314
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Point de contact: direction des services économiques & techniques-cellule marchés
Lionel Pascinto
Courrier électronique: lionel.pascinto@chs-chartreuse.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-47
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur le site (profil acheteur) e-bourgogne avec la référence 2011-47.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324466 (2011-10-12)
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