Marche public d'assurance 2012-2020
Ville d'Aire-sur-la-Lys
Objet: marche public d'assurance 2012-2020.
Référence: 04.10.2011ville+ccas+ccpa.
Caractéristiques principales: La consultation concerne 5 lots:
Lot 1 responsabilité civile.
Lot 2 dommages aux biens.
Lot 3 flotte automobile.
Lot 4 risques statutaires.
Lot 5 protection juridique des agents et Ă©lus.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aire-sur-la-Lys
Adresse postale: 9 Grand Place
Code postal: 62120
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Contact
Courrier électronique: c.dufour@ville-airesurlalys.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 đź“…
Date limite de soumission: 2011-11-21 đź“…
Date de publication: 2011-10-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319768
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à télécharger sur http//marches-publics.ville-airesurlalys.fr. La remise des offres pourra se faire sur dossier papier en...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: marche public d'assurance 2012-2020.”
“Référence: 04.10.2011ville+ccas+ccpa.”
“Caractéristiques principales: La consultation concerne 5 lots:”
“Lot 1 responsabilité civile.”
“Lot 2 dommages aux biens.”
“Lot 3 flotte automobile.”
“Lot 4 risques statutaires.”
“Lot 5 protection juridique des agents et élus.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilite civile
Brève description:
“Responsabilite generale.”
Quantité ou étendue:
“Masse salariale 2010 : 3 142 094 E.”
“(2 399386,05 E pour la ville + 92 716,76 E pour le CCAS + 649 991.71 E pour le CCAS)”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:
“Dommages aux biens.”
Quantité ou étendue:
“Superficie estimée à 45 856.60 m2 (avec monuments classés) pour la ville+ccas.”
“Et 16 505 m 2 pour la CCPA soit un total de 62 361.60 m”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile.”
Quantité ou étendue:
“Estimation du nombre de véhicules en 2011 : 66.”
“(54 à la ville + 1 au ccas + 11 à la CCPA)”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
“Prevoyance du personnel.”
Quantité ou étendue:
“Masse salariale 2010 ville + ccas + ccpa = 2 710 000 E.”
“Avec pour le mois de décembre 2010: 104 agents ville, 30 agents CCPA et 4 agents CCAS.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique agents-elus
Brève description:
“Protection juridique agents/elus.”
Quantité ou étendue:
“Agents: 239 (180 à la ville + 5 au ccas + 54 à la CCPA).”
“Élus: 64 (29 à la ville + 8 au ccas + 27 à la CCPA).”
“Total = 303.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 04.10.2011VILLE+CCAS+CCPA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 Grand Place, 62120 Aire-sur-la-Lys”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: voir le réglement de consultation.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % valeur technique (50)
2. % valeur financière (45)
3. % libération de la dette (3)
4. % délai de remise des contrats définitifs (2)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dissaux Jean-Claude, maire
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 đź“…
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à télécharger sur http//marches-publics.ville-airesurlalys.fr.”
“La remise des offres pourra se faire sur dossier papier en mairie ou par réponse électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :”
“Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:”
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les...”
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“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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“— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“Autres renseignements demandés:”
“— Autres renseignements demandés: la liste clairement détaillée se trouve dans le règlement de consultation l'acte d'engagement à utiliser sera celui joint...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2011/S 196-319768 (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aire-sur-la-Lys
Adresse postale: 9 Grand Place
Code postal: 62120
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Contact
Courrier électronique: c.dufour@ville-airesurlalys.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 đź“…
Date limite de soumission: 2011-11-21 đź“…
Date de publication: 2011-10-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319768
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à télécharger sur http//marches-publics.ville-airesurlalys.fr. La remise des offres pourra se faire sur dossier papier en...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: marche public d'assurance 2012-2020.”
“Référence: 04.10.2011ville+ccas+ccpa.”
Afficher plus (6)
“Caractéristiques principales: La consultation concerne 5 lots:”
“Lot 1 responsabilité civile.”
“Lot 2 dommages aux biens.”
“Lot 3 flotte automobile.”
“Lot 4 risques statutaires.”
“Lot 5 protection juridique des agents et élus.”
Intitulé du lot: responsabilite civile
Brève description:
“Responsabilite generale.”
Quantité ou étendue:
“Masse salariale 2010 : 3 142 094 E.”
“(2 399386,05 E pour la ville + 92 716,76 E pour le CCAS + 649 991.71 E pour le CCAS)”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:
“Dommages aux biens.”
Quantité ou étendue:
“Superficie estimée à 45 856.60 m2 (avec monuments classés) pour la ville+ccas.”
“Et 16 505 m 2 pour la CCPA soit un total de 62 361.60 m”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile.”
Quantité ou étendue:
“Estimation du nombre de véhicules en 2011 : 66.”
“(54 à la ville + 1 au ccas + 11 à la CCPA)”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
“Prevoyance du personnel.”
Quantité ou étendue:
“Masse salariale 2010 ville + ccas + ccpa = 2 710 000 E.”
“Avec pour le mois de décembre 2010: 104 agents ville, 30 agents CCPA et 4 agents CCAS.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique agents-elus
Brève description:
“Protection juridique agents/elus.”
Quantité ou étendue:
“Agents: 239 (180 à la ville + 5 au ccas + 54 à la CCPA).”
“Élus: 64 (29 à la ville + 8 au ccas + 27 à la CCPA).”
Afficher plus (1)
“Total = 303.”
Numéro de référence: 04.10.2011VILLE+CCAS+CCPA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 Grand Place, 62120 Aire-sur-la-Lys”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: voir le réglement de consultation.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % valeur technique (50)
2. % valeur financière (45)
3. % libération de la dette (3)
4. % délai de remise des contrats définitifs (2)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dissaux Jean-Claude, maire
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 đź“…
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à télécharger sur http//marches-publics.ville-airesurlalys.fr.”
“La remise des offres pourra se faire sur dossier papier en mairie ou par réponse électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.”
Afficher plus (10)
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :”
“Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:”
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les...”
“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“Autres renseignements demandés:”
“— Autres renseignements demandés: la liste clairement détaillée se trouve dans le règlement de consultation l'acte d'engagement à utiliser sera celui joint...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2011/S 196-319768 (2011-10-07)
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