Marche public d'assurance 2012-2020

Ville d'Aire-sur-la-Lys

Objet: marche public d'assurance 2012-2020.
Référence: 04.10.2011ville+ccas+ccpa.
Caractéristiques principales: La consultation concerne 5 lots:
Lot 1 responsabilité civile.
Lot 2 dommages aux biens.
Lot 3 flotte automobile.
Lot 4 risques statutaires.
Lot 5 protection juridique des agents et Ă©lus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aire-sur-la-Lys
Adresse postale: 9 Grand Place
Code postal: 62120
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Contact
Courrier électronique: c.dufour@ville-airesurlalys.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 đź“…
Date limite de soumission: 2011-11-21 đź“…
Date de publication: 2011-10-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319768
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur http//marches-publics.ville-airesurlalys.fr. La remise des offres pourra se faire sur dossier papier en mairie ou par réponse électronique à l'adresse indiquée ci-dessus. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: références dans le domaine demandé, — Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: la liste clairement détaillée se trouve dans le règlement de consultation l'acte d'engagement à utiliser sera celui joint sur la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: marche public d'assurance 2012-2020.
Référence: 04.10.2011ville+ccas+ccpa.
Caractéristiques principales: La consultation concerne 5 lots:
Lot 1 responsabilité civile.
Lot 2 dommages aux biens.
Lot 3 flotte automobile.
Lot 4 risques statutaires.
Lot 5 protection juridique des agents et Ă©lus.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilite civile
Brève description: Responsabilite generale.
Quantité ou étendue: Masse salariale 2010 : 3 142 094 E.(2 399386,05 E pour la ville + 92 716,76 E pour le CCAS + 649 991.71 E pour le CCAS)
Masse salariale 2010 : 3 142 094 E.
(2 399386,05 E pour la ville + 92 716,76 E pour le CCAS + 649 991.71 E pour le CCAS)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 45 856.60 m2 (avec monuments classés) pour la ville+ccas.Et 16 505 m 2 pour la CCPA soit un total de 62 361.60 m2.
Superficie estimée à 45 856.60 m2 (avec monuments classés) pour la ville+ccas.
Et 16 505 m 2 pour la CCPA soit un total de 62 361.60 m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules en 2011 : 66.(54 à la ville + 1 au ccas + 11 à la CCPA)
Estimation du nombre de véhicules en 2011 : 66.
(54 Ă  la ville + 1 au ccas + 11 Ă  la CCPA)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Prevoyance du personnel.
Quantité ou étendue: Masse salariale 2010 ville + ccas + ccpa = 2 710 000 E.Avec pour le mois de décembre 2010: 104 agents ville, 30 agents CCPA et 4 agents CCAS.
Masse salariale 2010 ville + ccas + ccpa = 2 710 000 E.
Avec pour le mois de décembre 2010: 104 agents ville, 30 agents CCPA et 4 agents CCAS.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique agents-elus
Brève description: Protection juridique agents/elus.
Quantité ou étendue: Agents: 239 (180 à la ville + 5 au ccas + 54 à la CCPA).Élus: 64 (29 à la ville + 8 au ccas + 27 à la CCPA).Total = 303.
Agents: 239 (180 Ă  la ville + 5 au ccas + 54 Ă  la CCPA).
Élus: 64 (29 à la ville + 8 au ccas + 27 à la CCPA).
Total = 303.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 04.10.2011VILLE+CCAS+CCPA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Grand Place, 62120 Aire-sur-la-Lys

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: voir le réglement de consultation.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à des sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % valeur technique (50)
2. % valeur financière (45)
3. % libération de la dette (3)
4. % délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dissaux Jean-Claude, maire

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04.10.2011VILLE+CCAS+CCPA
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur http//marches-publics.ville-airesurlalys.fr.
La remise des offres pourra se faire sur dossier papier en mairie ou par réponse électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents Ă  produire obligatoirement par le candidat, Ă  l'appui de sa candidature:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents Ă  produire Ă  l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: références dans le domaine demandé,
Afficher plus
— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: la liste clairement détaillée se trouve dans le règlement de consultation l'acte d'engagement à utiliser sera celui joint sur la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2011/S 196-319768 (2011-10-07)
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