Marché de services d'assurances

Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Marché de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
La procédure concerne les services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération selon une décomposition en 5 lots:Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "risques statutaires du personnel".Lot 5 - "protection juridique des agents et élus".Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Ils seront conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2012. Les prix des marchés sont des prix unitaires révisables selon la formule prévue au cahier des clauses particulières au sens des articles 17 et 18 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: europarc, 14 rue le Corbusier
Code postal: 94004
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206146
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents de la consultation: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de SIRET, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots: Une option est à chiffrer à l'article 4.2.3 de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots:
Une option "responsabilité atteinte à l'environnement" est à chiffrer à l'article 4.3.2 de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots:
5 options sont à chiffrer aux articles 4.3.1.2 et 4.3.2 à 4.3.5 de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaaires du personnel
Brève description: Assurance "risques statutaaires du personnel".
Informations complémentaires sur les lots: 4 options sont à chiffrer à l'article 4.3.1 de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et des élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La procédure concerne les services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération selon une décomposition en 5 lots:
Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".
Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 - "risques statutaires du personnel".
Lot 5 - "protection juridique des agents et élus".
Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Ils seront conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2012. Les prix des marchés sont des prix unitaires révisables selon la formule prévue au cahier des clauses particulières au sens des articles 17 et 18 du code des marchés publics.
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Description des options:
Des options sont à chiffrer obligatoirement sous peine de rejet de l'offre:
— lot no 1 - une option est à chiffrer à l'article 4.2.3 de l'acte d'engagement,
— lot no 2 - une option "responsabilité atteinte à l'environnement" est à chiffrer à l'article 4.3.2 de l'acte d'engagement,
— Lot no 3 - 5 options sont à chiffrer aux articles 4.3.1.2 et 4.3.2 à 4.3.5 de l'acte d'engagement,
— lot no 4 - 4 options sont à chiffrer à l'article 4.3.1 de l'acte d'engagement,
— lot no 5 - pas d'option.
Numéro de référence: Assurances 2012-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue le Corbusier, 94046 Créteil Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou équivalent. Ces documents sont mis à disposition dans le dossier de consultation et sont également disponibles gratuitement sur le site Internet: www.minefi.gouv.fr.
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Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés à prix unitaires révisables, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés par le budget propre de la Communauté d'agglomération. Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie.
L'entreprise d'assurance peut également se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
En application de l'article 51 du code des marchés publics et du paragraphe Ii.8 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Contact
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas assistant au maître d'ouvrage
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Bourasseau Yvan
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 141943086 📞
Point de contact: service commande publique
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances 2012-2016
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents de la consultation: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de SIRET, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.
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Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne service de la commande publique
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2011/S 124-206146 (2011-06-29)
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Produits/services:
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