Marché de services d'assurances "responsabilité civile et risques annexes - tous risques sauf..."

CH de Charleville-Mézières

Marché de services d'assurances "responsabilité civile et risques annexes - tous risques sauf...".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: 3 000 000
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Charleville-Mézières
Adresse postale: 45 avenue de Manchester, BP 10900
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Téléphone: +33 324587003 📞
Fax: +33 324587395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311652
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu: — Par demande écrite adressée par courrier, mail ou télécopie, — Par téléchargement sur le profil: http://klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services d'assurances "responsabilité civile et risques annexes - tous risques sauf...".
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée en original,
— déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (rubrique C1 du DC2).
Situation économique et financière:
Les candidats produiront le chiffre d'affaire de l'entreprise des 3 derniers exercices (à compléter dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Les concurrents devront faire apparaître clairement les moyens matériels et humains de leur activité ainsi que les produits commercialisés et une description de l'organisation du service après-vente.
Ils devront établir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ils pourront produire toute autre pièce qu'ils estimeront de nature à appuyer leur candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet de la présente consultation, seront financées par les ressources propres du Centre hospitalier de Charleville-Mézières.
Le paiement sera effectué dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Il sagit d'un marché d'assurances.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des services economiques et techniques
Mme Florence Cabrele
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
Point de contact: Mme Rayczakowski
Courrier électronique: nrayczakowski@ch-charleville-mezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu:
— Par demande écrite adressée par courrier, mail ou télécopie,
— Par téléchargement sur le profil: http://klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta.chalons-en-champagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'article L551 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 191-311652 (2011-09-30)
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