Marché de services d'assurances pour la commune d'Onnaing

Ville d'Onnaing

Services d'assurances pour la commune d'Onnaing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Onnaing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots, à savoir:Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot no3: assurance des véhicules et des risques annexes.Lot no4: assurance de la protection juridique de la collectivité.Lot no5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 270 rue Jean Jaures
Code postal: 59264
Commune postale: Onnaing
Contact
Courrier électronique: affairesjuridiques.onnaing@orange.fr 📧
Téléphone: +33 327203413 📞
Fax: +33 327203467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272953
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune d'Onnaing.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie à assurer environ 42 059 m2.
A titre indicatif: superficie à assurer environ 42 059 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à 4 000 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules environ 29.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: environ 190 agents.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: environ 163 agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots, à savoir:

Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot no3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Lot no4: assurance de la protection juridique de la collectivité.

Lot no5: assurance des prestations statutaires.

Numéro de référence: 07-SJ-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 270 rue Jean Jaurès, 59264 Onnaing, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'orias,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

A satisfait aux obligations sociales et fiscales.

N'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestinou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement.

N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2) * L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2)du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

N'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts.

A satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable.

Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Onnaing
Contact
Point de contact: M. Monchicourt Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Nom: Mairie d'Onnaing
Adresse postale: 270 rue Jean Jaurès
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07-SJ-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272953 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 145,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036901
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272953
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce no 197, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-28 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 9 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

3️⃣
Nom: Cabinet Perigny - Hotton
Adresse postale: 76 rue de Mons
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59305

4️⃣

5️⃣
Nom: LSN Assurances
Adresse postale: 291 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59706
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362&orgAcronyme=cavm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 60031
Source: OJS 2012/S 023-036901 (2012-02-02)

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