Marché de services d'assurances - assurance responsabilité et individuelle accidents

Centre hospitalier de Remiremont

Marché de Services d'assurances - assurance responsabilité et individuelle accidents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-16 Avis de marché
2011-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Georges Lang, BP 30161
Code postal: 88200
Commune postale: Remiremont
Contact
Courrier électronique: martha.slaby@ch-remiremont.fr 📧
Téléphone: +33 329234104 📞
Fax: +33 329234001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264327
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com dans "espace entreprises" "accéder à la salle des marchés". Mode de transmission des plis: le candidat pourra: — soit transmettre son pli par lettre recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou déposer contre récépissé à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Remiremont - services économiques - 1 rue Georges Lang - 88200 Remiremont, FRANCE, — soit transmettre son pli par voie dématérialisée sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de Services d'assurances - assurance responsabilité et individuelle accidents.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance individuelle accidents des elèves infirmières, option SMUR et administrateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Georges Lang, 88200 Remiremont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement est, conformément au code des marchés publics, fixé par décret.
Les dispositions du dernier décret publié sont celles applicables. En cas de défaut de paiement dans les délais légaux, les intérêts moratoires dus sont calculés au taux d'intérêt légal (en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir) augmenté de deux points.
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Mode de règlement: virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, l'autorité compétente du Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Il est précisé que les contrats d'assurance seront émis par les entreprises d'assurance selon les dispositions du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres (60)
2. Prix du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Remiremont
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Caillier, directrice
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: 1 rue Georges Lang
Point de contact: services économiques
Martha Slaby

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-020
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com dans "espace entreprises" "accéder à la salle des marchés".
Mode de transmission des plis: le candidat pourra:
— soit transmettre son pli par lettre recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou déposer contre récépissé à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Remiremont - services économiques - 1 rue Georges Lang - 88200 Remiremont, FRANCE,
Afficher plus
— soit transmettre son pli par voie dématérialisée sur la plateforme http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2011/S 160-264327 (2011-08-16)
Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 715,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Georges Lang BP 30161

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353606
Se réfère à l'avis: 2011/S 160-264327
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Annonce n° 176, BOAMP 160 B du 19.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Georges Lang, 88200 Remiremont, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Source: OJS 2011/S 217-353606 (2011-11-09)
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