Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes CCIR de Franche-Comté, CCIT du Doubs, CCIT de Haute-Saône, CCIT du Jura et CCIT du territoire de Belfort

CCIR de Franche-Comté

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes CCIR de Franche-Comté, CCIT du Doubs, CCIT de Haute-Saône, CCIT du Jura et CCIT du territoire de Belfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• Cabinet Brasselet

Qui ?

• CCIR de Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.Lot 3: flotte automobile et risques annexes.Lot 4: assistance rapatriement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Valparc, ZAC de Valentin
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwww.franche-comte.cci.fr 🌏
Courrier électronique: crci@franche-comte.cci.fr 📧
Téléphone: +33 381474200 📞
Fax: +33 381807094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-284018
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr Références du marché pour télécharger le DCE: Ccirfr-Comte01-2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes CCIR de Franche-Comté, CCIT du Doubs, CCIT de Haute-Saône, CCIT du Jura et CCIT du territoire de Belfort.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilités civiles et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilités civiles et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance assistance rapatriement
Brève description: Assurance assistance rapatriement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3: flotte automobile et risques annexes.

Lot 4: assistance rapatriement.

Numéro de référence: CCIRFR-COMTE01-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valparc, ZAC de Valentin, 25048 Besançon Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité fincancière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions-services/daj/marches-publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandés ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation; elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale - chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et / ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années sur déclaration dc2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget de chaque membre du groupement de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CCIR de Franche-Comté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR de Franche-Comté
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Dabrowski Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https:///www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCIR de Franche-Comté
Code postal: 25048
Point de contact: Mme Cuenin Christine
Courrier électronique: ccuenin@franche-comte.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.franche-comte.cci.fr 🌏
Adresse postale: Valparc, ZAC de valentin
URL des documents: http://www.franche-comte.cci.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.franche-comte.cci.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIRFR-COMTE01-2011
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr

Références du marché pour télécharger le DCE: Ccirfr-Comte01-2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 173-284018 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 649 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR de Franche-Comte
Adresse postale: Valparc-ZAC de Valentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026567
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-284018
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no156, BOAMP 175 B du 9.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Cabinet Brasselet
Adresse postale: 12 bis place Pierre Renet, BP 50033
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70001
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 25 avenue ds Frais Fonds BP 90097 Arques
Commune postale: Saint-omer Cedex
Code postal: 62507

4️⃣
Adresse postale: 12 bis place Pierre Renet BP 50033
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2012/S 017-026567 (2012-01-23)

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