Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Commune de Chatel

Commune de Châtel

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Chatel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-03 Avis de marché
2012-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, 109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Châtel
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: +33 450732398 📞
Fax: +33 450813255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248472
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Délai d'exécution: 5 ans. Durée du marché: du 1.1.2012 au 31.12.2016. Renseignements administratifs: Commune de Chatel, service marchés publics, Mme Dumont Adeline, 109 route du Centre. 74390 Chatel, FRANCE. Tél: +33 450732555, Fax: +33 450813255. Courriel: marchespublics@mairiedechatel.fr. Web: http://www.mairiedechatel.fr. Renseignements techniques: Société Protectas, Mme Marie Durpoix, 2 avenue du Commandant Marceau. 25200 Besançon. FRANCE. Fax: +33 381886572. Mel: marie.durpoix@protectas.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Chatel.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes.Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Dommages aux biens et risques annexes.
Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes.Assurance "responsabilité civiles et risques annexes".
Responsabilité civile et risques annexes.
Assurance "responsabilité civiles et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description:
Flotte automobile et risques annexes.Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Flotte automobile et risques annexes.
Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique des agents et élus.Assurance "protection juridique des agents et élus".
Protection juridique des agents et élus.
Assurance "protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chatel, 74390 Chatel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1 et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43, 44 du code précité doit impérativement être jointe à la déclaration (modèle joint au dossier de consultation);
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9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
— Appréciation globale: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étende des garanties - qualité des clauses contractuelles % (50)
2. Tarification % (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Chatel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Contact
Point de contact: Rubin Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Commune de Chatel
Adresse postale: 109 route du Centre
Commune postale: Chatel
Point de contact: service marchés publics - Mme Dumont Adeline
Téléphone: +33 450732555 📞
URL des documents: http://www.mairiedechatel.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.
Délai d'exécution: 5 ans.
Durée du marché: du 1.1.2012 au 31.12.2016.
Renseignements administratifs:
Commune de Chatel, service marchés publics, Mme Dumont Adeline, 109 route du Centre.
74390 Chatel, FRANCE.
Tél: +33 450732555, Fax: +33 450813255.
Renseignements techniques:
Société Protectas, Mme Marie Durpoix, 2 avenue du Commandant Marceau.
25200 Besançon.
FRANCE.
Fax: +33 381886572.
Unité monétaire utilisée, l'euro. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 149-248472 (2011-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 614 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010182
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248472
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr. Annonce n° 354, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Point Carre
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2012/S 007-010182 (2012-01-10)
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Fournisseurs:
Groupama Sarre et Moselle SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens