Marché de service relatif à la prestation d'assurance "responsabilité et risques annexes" pour les besoins du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres

Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "responsabilité et risques annexes" pour les besoins du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-19 Avis de marché
2011-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Lot unique: responsabilité et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 rue de Brossard, BP 199
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@chnds.fr 📧
Téléphone: +33 549682911 📞
Fax: +33 549952815 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160805
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "responsabilité et risques annexes" pour les besoins du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11-AO-053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'établissement public hospitalier ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement,
— le paiement s'effectuera par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalités et procéure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés
Mme Bodin Annabelle, ACH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Point de contact: Annabelle Bodin
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-AO-053

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, BP 199
Commune postale: Parthenay Cedex
Code postal: 79205
Téléphone: +33 549682911 📞
Fax: +33 549952815 📠
Source: OJS 2011/S 098-160805 (2011-05-19)
Avis d'attribution de marché (2011-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de Brossard BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320499
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160805
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce n° 372, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
Adresse postale: 16 rue Milleret
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 197-320499 (2011-10-10)
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Produits/services:
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