Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC

Sydec

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Sydec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Coutet Dubos / MMA
• Cabinet Hatrel
• Cabinet Maury et Lusset / GAN
• Gras Savoye Grand Sud Ouest / AXA France Vie

Qui ?

• Sydec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-23	Avis de marché
2011-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "protection juridique des agents et des élus".Lot 5 - "risques statutaires du personnel".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King, BP 627
Code postal: 40006
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Téléphone: +33 558857171 📞
Fax: +33 558857161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271249
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.landespublic.org. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.landespublic.org. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.landespublic.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Sydec.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".

Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 - "protection juridique des agents et des élus".

Lot 5 - "risques statutaires du personnel".

Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sydec, 40006 Mont-de-Marsan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sydec - Mont de Marsan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydec
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 2 place Général Leclerc
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300
Point de contact: M. Theron
Téléphone: +33 468205135 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 468204934 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.landespublic.org.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.landespublic.org.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Source: OJS 2011/S 164-271249 (2011-08-23)

Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydec
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King BP 627

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390583
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271249
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce n° 152, BOAMP 165 B du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles: pondération 5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Cabinet Coutet Dubos / MMA
Adresse postale: 93 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Maury et Lusset / GAN
Adresse postale: 16 rue du Jeu de Paume
Commune postale: Agen
Code postal: 47000

3️⃣
Nom: Cabinet Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

4️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest / AXA France Vie
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Source: OJS 2011/S 241-390583 (2011-12-13)

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