Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes du Syndicat départemental des eaux de l'Aube et de sa Régie

Régie du SDDEA

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes du Syndicat départemental des eaux de l'Aube et de sa Régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie du SDDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes",Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes",Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes",Lot 4 - "protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 rue Grégoire-Pierre Herluison, BP 3076
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: regie@sddea.fr 📧
Téléphone: +33 325832727 📞
Fax: +33 325832700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162384
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes du Syndicat départemental des eaux de l'Aube et de sa Régie.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes",

Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes",

Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes",

Lot 4 - "protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régie du Syndicat départemental des eaux de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilité, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectiités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chaune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: régie du Syndicat départemental des eaux de l'Aube

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du SDDEA
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Marché renouvelable
Non périodique.
Source: OJS 2011/S 099-162384 (2011-05-20)

Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 898 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353620
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162384
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Annonce n° 150, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie du syndicat départemental des eaux de l'Aube.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: Cabinet Kestler/MMA
Adresse postale: 3 ter avenue Jean Jaurès - BP 77
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle SA
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
Source: OJS 2011/S 217-353620 (2011-11-09)

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