Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Foyer de Vie Gérard Vivien

Foyer de vie Gérard Vivien

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Foyer de Vie Gérard Vivien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• Foyer de vie Gérard Vivien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: dommages aux biens et risques annexes;Lot n° 2: responsabilité civile et risques annexes;Lot n° 3: flotte automobile et risques annexes;Lot n° 4: risques statutaires du personnel;Lot n° 5: protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue de Masselin
Code postal: 28190
Commune postale: Courville-sur-Eure
Contact
Courrier électronique: secretariat@foyer-de-vie.fr 📧
Téléphone: +33 237232026 📞
Fax: +33 237233550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224876
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Foyer de Vie Gérard Vivien.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: dommages aux biens et risques annexes;

Lot n° 2: responsabilité civile et risques annexes;

Lot n° 3: flotte automobile et risques annexes;

Lot n° 4: risques statutaires du personnel;

Lot n° 5: protection juridique des agents et élus.

Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Foyer de Vie Gérard Vivien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme auxc articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au rèlgement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Lieu d’ouverture: Foyer de vie Gérard Vivien.
Lieu: Foyer de vie Gérard Vivien.
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer de vie Gérard Vivien
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Blottin
Nom: société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 135-224876 (2011-07-13)

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