La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de la Charente.
Elle se décompose en 4 lots concernant la responsabilité civile, les dommages aux biens, les risques instruments de musique et les garanties des barrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.
Avis de marché (2011-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2012 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
Quantité ou étendue
Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2012 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente CG 16
Adresse postale: hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr🌏
Courrier électronique: smg@cg16.fr📧
Téléphone: +33 545904931📞
Fax: +33 545907499 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326091
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation...”
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 200-326091 (2011-10-13)