Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Fons

Commune de Saint-Fons

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Fons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot1 - "Dommages aux biens et risques annexes".Lot2 - "Responsabilité civile et risques annexes".Lot3 - "Flotte automobile et risques annexes".Lot4 - "Protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞
Fax: +33 472092053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327508
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://wwwemarchespublics.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://wwwemarchespublics.com. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande soit par courrier, soit par télécopie à l'hôtel de Ville de Saint-Fons - place Roger Salengor - 69190 Saint-Fons - +33 472092053. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie éléctronique selon les stipulations du réglement de la consultation. Les offres seront: — Soit déposées contre récépissé à l'hôtel de ville, — Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. L'enveloppe extérieure cachetéesera libellée à l'adresse suivante: Ville de Saint-Fons, direction des affaires générales et desfinances, service commande publique et affaires juridiques, place Roger Salengro, BP 100, 69195 Saint- Fons Cedex. Horaires d'ouverture: lundi de 13:30 à 17:30 du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et mentionnera "Procédure d'appel d'offres ouvert - assurances - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Fons.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot1 - "Dommages aux biens et risques annexes".

Lot2 - "Responsabilité civile et risques annexes".

Lot3 - "Flotte automobile et risques annexes".

Lot4 - "Protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: HM067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville de Saint-Fons, 69190 Saint-Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html;

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8)Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation)

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale Amp;— 61664, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas ou le titulaire accepte l'avance de 5 % une garantie à première demande du même montant lui sera demandée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financemant sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Cependant, en vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Fons
Code postal: 69190
Point de contact: Houda Maafer
Téléphone: +33 472092029 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Service commande publique - affaires juridiques, 1 place Roger Salengro
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HM067
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://wwwemarchespublics.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://wwwemarchespublics.com.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande soit par courrier, soit par télécopie à l'hôtel de Ville de Saint-Fons - place Roger Salengor - 69190 Saint-Fons - +33 472092053.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie éléctronique selon les stipulations du réglement de la consultation.

Les offres seront:

— Soit déposées contre récépissé à l'hôtel de ville,

— Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

L'enveloppe extérieure cachetéesera libellée à l'adresse suivante: Ville de Saint-Fons, direction des affaires générales et desfinances, service commande publique et affaires juridiques, place Roger Salengro, BP 100, 69195 Saint- Fons Cedex.

Horaires d'ouverture: lundi de 13:30 à 17:30 du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et mentionnera "Procédure d'appel d'offres ouvert - assurances - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de seize jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (article 80 CMP),

— Le référé contractuel qui peut être introduit dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure,

— Le recours pour excès de pouvoir qui peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles R 421-1 et suivant CJA),

— Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'état - 16.7.2007 - n° 291545 - Societe Tropic Travaux signalisation publié au recueil Lebon),

— Le référé suspension qui peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L 521-1 CJA).

Source: OJS 2011/S 201-327508 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 266 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206619
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327508
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1201. Annonce no304, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'un référé contractuel qui peut être introduit dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure; -d'un recours pour excès de pouvoir qui peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles R 421-1 et suivant Cja); -d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État - 16.7.2007 - no 291545 - societe tropic travaux signalisation publié au recueil Lebon); -d'un référé suspension qui peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (Article L 521-1 Cja).

Source: OJS 2012/S 125-206619 (2012-06-28)

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