Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la régie des pistes de la vallée des Belleville

Régie municipale du service des pistes

Marché de prestation d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Qui ?

• Régie municipale du service des pistes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Les Menuires
Code postal: 73440
Commune postale: Saint-Martin-de-Belleville
Contact
Courrier électronique: dir.pistes.belleville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479006447 📞
Fax: +33 479006701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254732
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: du 1.1.2012 au 31.12.2015. Renseignements administratifs: Régie municipale du service des pistes, M. Yves Bonnemains, La Croisette. 73440 Les Menuires. FRANCE. Tél. +33 479006447, fax +33 479006701. Renseignements techniques: SCP Gotteland Loof, Olivier Balme, 191 chemin des Moulins. 73000 Chambery. FRANCE. Tél. +33 660725954. Courriel: o.balme@me.com. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de protection juridique entreprise, salariés, membres du conseil.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11fs-0095-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire du marché lui seront payées dans le délai global maximal autorisé par les décrets. Le mode de règlement est le mandat administratif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Prix des prestations (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie municipale du service des pistes
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Régie municipale du service des pistes
Adresse postale: La Croisette
Commune postale: Les Menuires

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0095-B
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: du 1.1.2012 au 31.12.2015.

Renseignements administratifs:

Régie municipale du service des pistes, M. Yves Bonnemains, La Croisette.

73440 Les Menuires.

FRANCE.

Tél. +33 479006447, fax +33 479006701.

Renseignements techniques:

SCP Gotteland Loof, Olivier Balme, 191 chemin des Moulins.

73000 Chambery.

Tél. +33 660725954.

Courriel: o.balme@me.com.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 153-254732 (2011-08-09)

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