Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Beaufort

Commune de Beaufort

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Beaufort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Beaufort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaufort
Adresse postale: place de la Mairie, BP 02
Code postal: 73270
Commune postale: Beaufort
Contact
Courrier électronique: scetechnique.beaufort@orange.fr 📧
Téléphone: +33 479383315 📞
Fax: +33 479383517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311729
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution: a compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Beaufort.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommage aux biens et risques annexes.Assurance "dommages aux biens et risques annexes".

Dommage aux biens et risques annexes.

Assurance "dommages aux biens et risques annexes".

Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes.Assurance "responsabilité civile et risques annexes".

Responsabilité civile et risques annexes.

Assurance "responsabilité civile et risques annexes".

Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes.Assurance "flotte automobile et risques annexes".

Flotte automobile et risques annexes.

Assurance "flotte automobile et risques annexes".

Numéro du lot: 4
Brève description:

Risques statutaires du personnel.Assurance "risques statutaires du personnel".

Risques statutaires du personnel.

Assurance "risques statutaires du personnel".

Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique des agents et élus.Assurance "protection juridique des agents et élus".

Protection juridique des agents et élus.

Assurance "protection juridique des agents et élus".

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente

1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale = chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la Compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Beaufort

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cressens Annick, maire
Nom: Société Protectas: Mme Marie Durpoix
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Commune de Beaufort: service marchés
Adresse postale: Mme Chauchaix Marielle, mairie de Beaufort, BP 2
Courrier électronique: gestion.beaufort@orange.fr 📧
Nom: Commune de Beaufort: Mme Pinto Isabelle
Adresse postale: place de la Mairie
Courrier électronique: commune.beaufort@wanadoo.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Délai d'exécution: a compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2016.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 01, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 191-311729 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078348
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311729
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce no 376, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: PNAS/Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 01
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye/CNP
Adresse postale: 3b rue de l'Octant
Commune postale: Echirolles Cedex
Code postal: 38431

5️⃣
Nom: CBT Assurance des Vallées/Das
Adresse postale: 9 place Charles Albert
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2012/S 048-078348 (2012-03-07)

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